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PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008167818

8 mars 2004

X, célibataire sans enfant et dont la mère ainsi que les trois soeurs vivent en Algérie, le préfet de l'Allier n'a pas porté au droit de l'intéressé au respect de sa vie privée et familiale une atteinte

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CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007719970

Admin. suprême

13 février 1987

Ali, Bejaia Algérie , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 13 septembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande dirigée contre la décision

Source officielle

4 SS

CETAT:CETATEXT000008033663

1 décembre 2000

Ali X..., demeurant 4, square Morillon à Choisy-le-Roi (94600) ; M.

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008206326

30 juillet 2003

Ali A et son arrêté du même jour le plaçant en rétention administrative ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

6 SS

CETAT:CETATEXT000007845396

13 juin 1994

Ali X... demeurant ... (992) ; M.

4 SS

CETAT:CETATEXT000007709834

7 mai 1986

ALI n'invoque aucune disposition législative ou réglementaire faisant obligation à l'autorité administrative dont il dépendait de lui accorder l'augmentation de 5 % de son traitement qu'il a sollicitée

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008006967

15 mars 1999

n'est, dès lors, pas fondé à demander l'annulation de la décision attaquée ; Article 1er : La requête du DEPARTEMENT DE L'ALLIER est rejetée.

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007644960

24 octobre 1973

REQUETE DE LA DEMOISELLE NASRA BENT ALI X...

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007869386

22 mars 1995

Claude Y... et l'ASSOCIATION "PEAC-RN 7 VAL D'ALLIER-SUD", ayant désigné comme mandataire unique M. de Z..., demeurant ... ; M. de Z... et autres demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021996094

17 mars 2010

tendant à l'adoption des dispositions réglementaires permettant l'attribution du bénéfice de la campagne double aux titulaires de pensions civiles et militaires de l'Etat ayant participé à la guerre d'Algérie

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019997796

19 décembre 2008

d'aide sociale de l'Allier confirmant la décision du 7 janvier 2002 du préfet de l'Allier qui avait mis à la charge de M.

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008207368

19 novembre 2003

Article 2 : Les conclusions de la commune de Bellerive-sur-Allier tendant à ce que M.

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000018004269

28 février 2006

Foued Ali A, demeurant ... Yzeure Cedex ; M.

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008242709

1 mars 2006

Foued Ali A, demeurant ... Yzeure Cedex ; M.

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007837432

12 avril 1995

X... et de Me Cossa, avocat de la chambre de métiers de l'Allier, - les conclusions de M.

5 SS

CETAT:CETATEXT000007855747

12 avril 1995

Vu 1°), sous le n° 114177, la requête du PREFET DE L'ALLIER, enregistrée le 31 janvier 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le préfet demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000019216343

8 juillet 2008

Ali A, demeurant ... ; M.

7ème / 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000027069257

15 février 2013

et la société France Telecom ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge du département de l'Allier le versement de la somme de 5 000 euros au titre de l'article

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000022413171

1 juin 2010

Ali Shah A, demeurant ...; M.

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018887409

26 mai 2008

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 décembre 2005 et 13 avril 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DE L'ALLIER, représenté