B...Alias et Mme C...Alias agissant en qualité d'ayant droit de sa mère, Mme A...Alias, demandent au Conseil d'Etat, en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58 1067 du 7 novembre 1958, et à

. ; - n° 142 360, présentée par Mme Aline K..., demeurant ... ; - n° 142 361, présentée par Mme Brigitte Z..., demeurant ... ; Vu, 7°) à 12°), les requêtes enregistrées le 2 novembre 1992 au secrétariat

X... a demandé le 23 décembre 1975 la validation des services civils accomplis du 23 janvier 1953 au 14 décembre 1953 en qualité d'auxiliaire au titre de l'aide aux armées alliées ; que cette validation

demande du préfet de la Seine-Saint-Denis, l'arrêté du 26 janvier 1990 du président du conseil général de la Seine-Saint-Denis en tant qu'il accorde à Mme X... le bénéfice d'une reconstitution de carrière

par lesquelles le conseil municipal de la commune de Guilligomarc'h a décidé de procéder à une enquête publique en vue du reclassement de la voie communale n° 215 et décidé son déclassement et son alinéation

Vu la requête, enregistrée le 10 février 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Aline-Marie X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le

Belgique, Mme Alice G..., demeurant Ferme du Rey d'H... à Villepey (83370), M.

N'EXCEDENT PAS AU METRE CARRE UN CHIFFRE FIXE PAR DECRET COMPTE TENU NOTAMMENT DE LA NATURE DES CULTURES.

Olivier Gohin, professeur des universités, demeurant 14, bis chemin des Alizés à Saint-Denis de la Réunion (97417) ; M.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 21 juillet et le 21 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Aline A, demeurant ... ; Mme A demande

somme globale de 38 000 euros correspondant aux rappels de salaire pour la période du 1er avril 1994 au 1er février 2012 et au préjudice lié à la perte d'une chance dans le cadre du déroulement de sa carrière

René C..., demeurant ..., la société à responsabilité limitée "SLMC", société de location de matériel de carrière dont le siège est à La Renaudière à Saint-Quentin-sur-Isère (38210), M. et Mme Jean YW.

dans l'intérêt du service, les emplois de greffier en chef de Paris et de Bobigny comportent un échelonnement indiciaire particulier au sein du premier grade du corps des greffiers en chef, ainsi que l'aliné

ALINE , TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 3 JANVIER 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON A REJETE SA DEMANDE D'ANNULATION DE LA DECISION DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE DU 17 DECEMBRE

Alic X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) réforme le jugement du tribunal administratif de Montpellier en date du 9 juillet 1982 en tant que, par ce jugement, le tribunal a

Jean-Louis E, demeurant ... et Mlle Aline E, demeurant ..., qui demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 8 novembre 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a annulé le jugement

Article 3 : La présente décision sera notifiée à l'association "Promo-Femmes des PTT", à Mmes A..., Z..., D..., X..., N..., J..., M..., Cornez, Giry, Baures, Merle, Mayer, Carré, Corrée, Guérin, Garcia

Vu 1°), sous le n° 300467, la requête, enregistrée le 10 janvier 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Alice B, demeurant ... ; Mme B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler