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3 résultats pour « Alexis Robbe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007838542

Admin. suprême

30 juin 1993

30 juin 1993

Claude Z... et de Me Roue-Villeneuve, avocat de M. Laurent X... et de M. André Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007615934

Admin. suprême

21 décembre 1977

21 décembre 1977

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR ALEXIS X..., DEMEURANT A BREST NORD-FINISTERE ... ..., LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 2 FEVRIER 1977 ET TENDANT A CE

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008227710

Admin. suprême

11 février 2005

11 février 2005

Alexis X, demeurant ... ; M.

Source officielle