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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000018006664
21 juin 2007
21 juin 2007
Alexandre A, demeurant ... ; M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470860.20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:473721.20240510
10 mai 2024
10 mai 2024
Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474843.20240510
10 mai 2024
10 mai 2024
Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466779.20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
au tribunal administratif de Melun d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 8 novembre 2018 par lequel le maire de Thiais (Val-de-Marne) a délivré à la SAS Caishen Invest un permis de construire valant
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000008072703
17 novembre 1999
17 novembre 1999
Alexandre Z..., demeurant ... ; la VILLE DE TOULOUSE, Mme X..., M. Y... et M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451649.20211221
21 décembre 2021
21 décembre 2021
administratif de Paris d'annuler, en premier lieu, l'arrêté du 17 septembre 2019 par lequel la maire de Paris a accordé à la SCI du 110 Vaugirard et à la SAHLM 3F Résidences un permis de construire valant
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470746.20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
rue des Pyrénées ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, l'arrêté du 17 août 2021 par lequel la maire de Paris a accordé un permis de construire valant
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:460383.20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 26 juillet 2023. Le président : Signé : M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498055.20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et Mme Alexandra Bratos, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 7 mars 2025.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496104.20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et Mme Alexandra Bratos, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 12 mars 2025.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473702.20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2021 par lequel le maire de Roquebrune-Cap-Martin (Alpes-Maritimes) a accordé un permis de construire valant permis de démolir
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021468366
11 décembre 2009
11 décembre 2009
Alexandre Lallet, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455673.20220224
24 février 2022
24 février 2022
N D et Mme J D ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 21 février 2020 par lequel le maire de Saint-Paul-de-Vence a accordé un permis de construire valant division parcellaire
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491050.20241202
2 décembre 2024
2 décembre 2024
par laquelle le préfet de la Charente-Maritime a refusé de transformer l'autorisation unilatérale d'occupation du domaine public dont il est titulaire en une autorisation contractuelle renouvelable valant
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474137.20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Mme W R, Mme Q R et Mme L R ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2021 par lequel le maire d'Orvault (Loire-Atlantique) a accordé un permis de construire valant
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:441184.20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Nicolas Polge, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 23 novembre 2022. Le président : Signé : M.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:463961.20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
La ministre de la transition écologique se pourvoit en cassation contre ce jugement en tant qu'il a prononcé cette décharge pour les locaux vacants. 3.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474406.20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 24 septembre 2021 par lequel le maire de Grasse a accordé à la société civile de construction vente Grasse Victor Hugo un permis de construire valant
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026198969
13 juillet 2012
13 juillet 2012
Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Haas, avocat de M. A et de Mme C ; 1.
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