AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020471525
27 mars 2009
27 mars 2009
Roland A, élu conseiller général du canton de Mortagne-au-Perche (Orne) le 16 mars 2008 ; 2°) de confirmer le rejet du compte de campagne de M.
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ALEXANDRE, Caroline Annette Marthe, ROLLAND
02/07/2026
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LACHANAUD, Alexandre Jean François Louis Ferdinand Rolland
02/06/2026
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MARCOULLIER, Kevin, Alexandre, Rolland
16/09/2025
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JOVER, Alexandre, Rolland, Bernard
12/08/2025
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JACQUES FELIX ALEXANDRE, Julian, Rolland, Andre, JACQUES FELIX ALEXANDRE (EI)
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
18/07/2025
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8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008188863
25 juin 2003
25 juin 2003
Roland CO, à M. Antonio ND, à M. Pierre CQ, à M. Alexandrine NE, à M. Adrien CV, à M. Philippe CW, à Mme Pascale CX, à M. Paul CY, à M.Georges DA, à M. Thierry DB, à M. Severin DC, à M.
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