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41 résultats pour « Alexandre ROLLAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020471525

Admin. suprême

27 mars 2009

27 mars 2009

Roland A, élu conseiller général du canton de Mortagne-au-Perche (Orne) le 16 mars 2008 ; 2°) de confirmer le rejet du compte de campagne de M.

Source officielle

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Annonces BODACC36 résultats

Journal officiel
Radiations

ALEXANDRE, Caroline Annette Marthe, ROLLAND

SIREN 535178941Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

02/07/2026

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Radiations

LACHANAUD, Alexandre Jean François Louis Ferdinand Rolland

SIREN 661973834Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

02/06/2026

Voir →

Radiations

MARCOULLIER, Kevin, Alexandre, Rolland

SIREN 939216859Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

16/09/2025

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Créations

JOVER, Alexandre, Rolland, Bernard

SIREN 990009797Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

12/08/2025

Voir →

Procédures collectives

JACQUES FELIX ALEXANDRE, Julian, Rolland, Andre, JACQUES FELIX ALEXANDRE (EI)

SIREN 952412450Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

18/07/2025

Voir →

CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008188863

Admin. suprême

25 juin 2003

25 juin 2003

Roland CO, à M. Antonio ND, à M. Pierre CQ, à M. Alexandrine NE, à M. Adrien CV, à M. Philippe CW, à Mme Pascale CX, à M. Paul CY, à M.Georges DA, à M. Thierry DB, à M. Severin DC, à M.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021263017

Admin. suprême

7 mars 2008

7 mars 2008

administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à la suspension de l'exécution de la décision du 4 avril 2007 du maire de Savines-le-Lac ne s'opposant pas aux travaux déclarés par M. et Mme Roland

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005863

Admin. suprême

30 mars 2007

30 mars 2007

Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Gaschignard, avocat de MM. Bernard et Gilbert C, de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M. Roland A et de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008007078

Admin. suprême

10 mai 1999

10 mai 1999

Alexandre XD..., M. Denis XJ..., M. Claude YK..., M. Pierre V..., M. Jean-Paul YI..., M. François P..., M. Jean-Alain XI..., M. Roland XO..., M. Michel Y..., M. André XL..., M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007729255

Admin. suprême

18 mars 1988

18 mars 1988

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 29 juin 1983 et 8 septembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Alexandrine X..., demeurant ...,

Source officielle
CE

1ère - 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000029288293

Admin. suprême

23 juillet 2014

23 juillet 2014

Didier-Roland Tabuteau, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007991780

Admin. suprême

29 juin 1998

29 juin 1998

Alexandre XH..., demeurant au lieu-dit "La Grange de Suzenes à Plats (07300) ; M. Gérard COURBIS, demeurant 54, avenue Ozier à Mauves (07300) ; M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007624390

Admin. suprême

30 janvier 1987

30 janvier 1987

Jean-Claude C..., Edgar XE..., Aimé Bonijoly, Raymond A..., Jacques K..., Christian O..., Christian R..., Albert XC..., Alexandre XD..., René B..., Raphaël De Q..., Michel J..., Jean-Pierre P..., Michel

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024615255

Admin. suprême

11 juillet 2011

11 juillet 2011

président de la cour administrative d'appel de Nancy a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi présenté à cette cour pour M. et Mme Roland

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007748025

Admin. suprême

13 décembre 1989

13 décembre 1989

Roland F..., à Mme Anne-Marie P..., à M. Gérard B..., à M. Raymond V..., à M. I... Page, à M. Gilles Y..., à M. Gérard E..., à M. Pierre Z..., à M. Robert U..., à M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028572293

Admin. suprême

6 février 2014

6 février 2014

Didier-Roland Tabuteau, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026618674

Admin. suprême

12 novembre 2012

12 novembre 2012

Roland O, demeurant ..., M. Eric P, demeurant ..., M. Jean-Michel Q, demeurant ... M. Frédéric R, demeurant ..., M. Jean-Marie S, demeurant ..., M. Pierre T, demeurant ... M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007672602

Admin. suprême

17 mars 1982

17 mars 1982

JEAN ALEXANDRE U..., DEMEURANT ... A PARIS , - M. NICOLAS Y..., DIRECTEUR DE LA REVUE : "MEDITERRANEE MEDICALE" , ... .

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027091629

Admin. suprême

20 février 2013

20 février 2013

Didier-Roland Tabuteau, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Haas, avocat de la Confédération générale du travail-Force Ouvrière, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025562641

Admin. suprême

19 mars 2012

19 mars 2012

Vu, 1° sous le n° 348764, le mémoire, enregistré le 17 janvier 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par la SOCIETE CRYO-SAVE FRANCE, dont le siège est 97, allée Alexandre Borodine

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008042649

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Roland N..., à M. Alain O..., à Mme Maud P..., à Mme Gwénolée Q..., à M. Georges R..., à Mme Maryvonne J..., à M. Gilles S..., à Mme Michèle T..., à M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028663285

Admin. suprême

26 février 2014

26 février 2014

Didier-Roland Tabuteau, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008098375

Admin. suprême

11 janvier 2002

11 janvier 2002

Christian ROLLAND, demeurant 44, allée du Souvenir français à Vif (38450) ; M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007778818

Admin. suprême

25 mai 1990

25 mai 1990

Paul J..., Jacques XE..., Alexandre XU..., Alex XK..., Yvan YW..., à Mme Fatima P..., à MM. Robert V..., Patrice M..., Philippe XS..., à Mme Phanette XT..., à MM.

Source officielle