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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008013561
5 mai 1999
Alexandre Y...
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007940540
30 décembre 1996
Da Costa Rios, Alexandre
09/06/2024
Voir →
01/06/2022
Alexandre MOURIESSE, demeurant Grand'Anse au Carbet (Martinique) et autres ; M.
9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:464551.20231017
17 octobre 2023
C doit être regardé, pour l'application des dispositions de l'article 81 A du code général des impôts, comme ayant été employé, au cours des années en litige, par cette société Ocean Rig Management Inc
3 SS
CETAT:CETATEXT000007875781
29 janvier 1996
.) : 4° A toute personne qui, ayant appartenu pendant trois mois au moins, avant le 6 juin 1944, au FFC, aux forces françaises intérieures ou à la RIF dans une zone occupée par l'ennemi, a en outre obtenu
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465163.20230302
2 mars 2023
Espadon dont l'audit lui était confié n'était pas à l'abandon ; - insuffisamment motivé son arrêt et commis une erreur de droit en ne recherchant pas, s'agissant du basculement du réseau local sur le RIE
10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:463487.20230420
20 avril 2023
l'article de presse dont le déréférencement est demandé ne peut être regardé comme reflétant la situation judiciaire actuelle de l'intéressé dès lors que, par un arrêt du 14 mars 2018, la cour d'appel de Riom
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023632413
24 février 2011
Alexandre BZ, demeurant ...), M. Olivier N, demeurant ..., M. Sébastien BF, demeurant ..., M. Bakari CV, demeurant à ...5), M. Guillaume BY, demeurant ..., M. Patrick AH, demeurant ..., M.