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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008236272
11 février 2005
11 février 2005
Marc-Alexandre CZ, candidat tête de la liste Alliance royale lors des élections au Parlement européen du 13 juin 2004, dans la circonscription Sud-Ouest, n'a pas déposé son compte de campagne ; ......
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461243.20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Par un jugement n° 1700403 du 26 mars 2019, le tribunal administratif de la Polynésie française a annulé ce marché.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461245.20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 ; - la délibération n° 84-20 du 1er mars 1984 portant code des marchés publics de la Polynésie française et de ses
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473279.20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458749.20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 17 juin 2022.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466937.20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467138.20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:443893.20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 17 juin 2022.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007644099
22 mars 1974
22 mars 1974
REQUETE DE LA BANQUE ALEXANDRE DE X...
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490125.20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
générales relatif aux marchés publics de travaux ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467043.20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Vu la procédure suivante : La société Atelier Barani, la société Marc Barani Architectes et la société Atelier Christophe Presle ont demandé au tribunal administratif de Nancy, premièrement, d'arrêter
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469056.20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des marchés publics ; - l'arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:479982.20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Aux termes de l'article 5 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics : " L'acheteur prend les mesures appropriées pour que la concurrence ne soit pas faussée par la participation à la procédure
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492790.20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490868.20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Semec à lui verser la somme de 713 372,13 euros hors taxes, majorée de la taxe sur la valeur ajoutée et assortie des intérêts contractuels et de la capitalisation des intérêts, au titre du solde d'un marché
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488597.20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
des intérêts moratoires à compter du 11 mars 2020 et a rejeté le surplus des conclusions des parties.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472240.20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Vu la procédure suivante : La société Prezioso Linjebygg a demandé au tribunal administratif de Montpellier, d'une part, d'annuler ou, à titre subsidiaire, de résilier le lot n° 1 du marché relatif à la
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470813.20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475493.20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Vu la procédure suivante : La société Boyer a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler le contrat relatif au lot n° 1 " ouvrages maritimes " du marché ayant pour objet la "
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490252.20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
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