Alexandre A..., M. Pierre C... et M.

Délibéré à l'issue de la séance du 2 juin 2022 où siégeaient : Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat, présidant ; M.

Délibéré à l'issue de la séance du 2 juin 2022 où siégeaient : Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat, présidant ; M.

Alexandre Lallet, M. Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 7 avril 2023. Le président : Signé : M.

Elles n'ont pas déjà été déclarées conformes à la Constitution par le Conseil constitutionnel.

Alexandre Lallet, Mme Isabelle Lemesle, M. Nicolas Polge, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 9 décembre 2022. Le président : Signé : M.

Alexandre Lallet, Mme Anne Egerszegi, M. Thomas Andrieu, M. Alain Seban, conseillers d'Etat, et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 25 mai 2022. Le président : Signé : M.

Alexandre Lallet, Mme Anne Egerszegi, M. Thomas Andrieu, M. Alain Seban, conseillers d'Etat, et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 18 mai 2022. Le président : Signé : M.

Alexandre Lallet, Mme Isabelle Lemesle, M. Nicolas Polge, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure et conseiller d'Etat. Rendu le 9 décembre 2022.

avait été délivré le 17 septembre 2015.

ALEXANDRE, A..., BONHOMME, Z... et Mlle B... ; MM.

Il a proportionné la sanction en fonction de la gravité des manquements réprimés, appréciée à raison de l'importance des sommes non déclarées.

de reprise imparti à l'administration jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré dans les conditions de l'article 4 de la loi du

Délibéré à l'issue de la séance du 4 juillet 2024 où siégeaient : M. Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; M.

1995 par laquelle la commission locale des bourses scolaires instituée auprès du consul général de France à Athènes n'a pas procédé à un nouvel examen du dossier de demande de bourse pour sa fille Alexandra

Délibéré à l'issue de la séance du 16 octobre 2024 où siégeaient : M. Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M.

Vu la requête enregistrée le 19 mars 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société Franck-Alexandre dont le siège est ... ; la société Franck-Alexandre demande au Conseil

Alexandre X..., demeurant ... ; M.

Alexandre Y... demeurant ... ; M.

Alain Seban, conseillers d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 24 février 2022. Le président : Signé : M.