1- annule le jugement du 7 juillet 1982 par lequel le tribunal administratif de Paris les a condamnés à garantir la VILLE DE PUTEAUX, à concurrence de 70 % de la somme de 620 936 F due à la Société Albaric

G... et la société ALBARIC soient condamnés à le garantir ; que, par suite, M.

Article 3 : La SNC Altarea Cogedim IDF versera la somme de 3 000 euros à l'association RENARD, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

En revanche, il y a lieu de mettre à la charge de l'INRAP une somme de 3 500 euros à verser à la SNC Altarea Les Tanneurs au titre des mêmes dispositions.

Les Tanneurs ; 3°) de mettre à la charge de la SNC Altarea Les Tanneurs la somme de 8 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 3 : L'Etat versera à la SCA Altarea une somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Joseph ALBARET, Conseiller municipal de la commune de Sainte-Marie, M. Jean-Yves NARANIN Conseiller municipal de la commune de Sainte-Marie, M.

DU DOMAINE D'ALBARETO ; Vu la requête présentée le 30 août 1991 au tribunal administratif de Bastia par l'E.A.R.L.

Claude VELTER, demeurant 103, rue Perronet à Neuilly-sur-Seine (92200) ; le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE "L'ALBARON" et MM.

l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu 2°, sous le n° 361538, la requête enregistrée le 31 juillet 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société Albasud

VU LA PROCEDURE SUIVANTE : Procédure contentieuse antérieure 1° L'Association lodévoise d'aide aux personnes en difficulté (ALAPED) a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler pour excès

Vu la procédure suivante : Le préfet de l'Essonne a déféré au tribunal administratif de Versailles l'arrêté du 18 septembre 2017 par lequel le maire de Vigneux-sur-Seine a délivré à la société Altarea

F..., B..., Huri, Alvarez, Ellis, son élection en qualité de maire de la commune de Takaroa ainsi que celles de ses trois premiers adjoints et du maire délégué de la commune associée de Takapoto, 2°) rejette

Z... et Alvarez et les arrêtés des 9, 14 et 21 mai 1980 portant nomination de MM.

Sur les fins de non-recevoir soulevées par la commune de Vigneux-sur-Seine et la société Altarea Cogedim : 6.

N et Mme M ont demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 11 décembre 2020 par lequel le maire de Plailly a délivré à la société Altarea Cogedim IDF un permis

délégué au commerce et à l'artisanat a autorisé la SCI DU TEMPLE à créer un centre commercial de 9 650 m comprenant notamment un hypermarché à dominante alimentaire de 6 100 m sur la zone d'activités Albasud

Ougaida chh Mme Albanel Rapporteur M. Delon Réviseur M.