CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

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CETAT:CETATEXT000008031062

5 décembre 2001

des pièces du dossier soumis aux juges de fond que l'administration a réintégré dans les résultats des exercices 1989, 1990 et 1991 de la société Alain Colas Tahiti (A.C.T.), dont l'objet social était

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CE

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CETAT:CETATEXT000007827024

Admin. suprême

17 mars 1993

Alain X..., demeurant ... 2 à Gif-sur-Yvette (91190) ; M.

Source officielle

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CETAT:CETATEXT000007625415

18 décembre 1987

Alain X..., - les conclusions de M.

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CETAT:CETATEXT000007726146

17 juin 1988

Alain, M. H... Daniel, M. I... Paul, M. J..., Mme L... Jeanne-Marie, M. O... Claude, Mme M... Claude, M. P... Frédéric, M. Q... Henri, M. R... Jean-Marie, Mme S... Maggy, M. T... Pierre, M.

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008214229

16 mars 2005

Alain X, demeurant ... ; M.

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CETAT:CETATEXT000007998149

16 février 2000

Alain X... la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1989 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ;

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CETAT:CETATEXT000008042226

10 novembre 2000

Ce revenu net est déterminé ... sous déduction : I.

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008196219

29 septembre 2003

Alain X, demeurant ... ; M.

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007627735

13 mai 1991

Alain Y..., demeurant ... ; M.

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007627126

28 juin 1991

Alain X..., demeurant ... ; M.

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008162842

27 juillet 2005

Alain YX, demeurant ... ; M.

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CETAT:CETATEXT000007627378

27 novembre 1989

Alain X... décharge du complément d'imposition à l'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre des années 1981, 1982 et 1983 à raison de la prise en compte de 90 et non de 80 % des revenus nets

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:468660.20240430

30 avril 2024

Et selon le I de l'article R. 822-4 : " Les ressources prises en compte s'entendent du total des revenus nets catégoriels retenus pour l'établissement de l'impôt sur le revenu () ". 3.

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:433954.20211007

7 octobre 2021

Il ressort également des pièces du même dossier que le 4 juin 2012, M.

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CETAT:CETATEXT000007619481

16 juin 1986

Alain X..., demeurant ... 60260 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 21 mai 1985, par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande en réduction de

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:444902.20221115

15 novembre 2022

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Kimmolux, qui exerce une activité de location de biens immobiliers, est notamment propriétaire, à Thionville, d'immeubles à usage

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024390113

18 juillet 2011

Le bénéfice net est constitué par la différence entre les valeurs de l'actif net à la clôture et à l'ouverture de la période dont les résultats doivent servir de base à l'impôt (...).

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CETAT:CETATEXT000007631330

18 décembre 1991

Alain A..., demeurant ..., "Le Sourn" (56300) Pontivy ; M.

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CETAT:CETATEXT000007631764

22 mai 1992

Alain de Y..., demeurant ... ; Mme de Y... et MM. de Y... demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule un jugement du 20 mars 1986 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande en

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CETAT:CETATEXT000007623351

5 octobre 1988

Henri X..., Michel-Alain X... et Jean-Jacques X..., agissant en tant qu'héritiers de M. Michel X..., représentés par M.