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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000008107030
11 février 2002
Alain Z..., à M. Claude B..., à M. Jean-François C..., à M. Dominique D..., à M. Bernard F..., à M. Christophe H..., à M. Yves I..., à M. Jean-François J..., à M.
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10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021852456
30 décembre 2009
Alain A, demeurant ... ; l'ASSOCIATION ALCALY et M.
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475807.20240424
24 avril 2024
La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M. A.
7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007963082
17 juin 1998
Allain X..., demeurant ... ; M.
ECLI:FR:CECHS:2024:475720.20240102
2 janvier 2024
La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M. C et autres. Considérant ce qui suit : 1.
5 SS
CETAT:CETATEXT000007779711
28 novembre 1990
Alain PIQUEMAL, demeurant 15, boulevard 1er Ram à Troyes (10000) ; - n° 112 882, présentée par M.
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024115545
1 juin 2011
du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Constance Rivière, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Blanc, Rousseau
ECLI:FR:CECHS:2024:474788.20240607
7 juin 2024
La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2022:450237.20220701
1 juillet 2022
La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2023:470246.20231020
20 octobre 2023
La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2023:470154.20231020
La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2022:464399.20221228
28 décembre 2022
Maxime Boutron, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
5ème chambre
CETAT:CETATEXT000041555217
10 février 2020
Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public.
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466359.20230315
15 mars 2023
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de la société Fuchs Lubrifiant France ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2024:494408.20241126
26 novembre 2024
ECLI:FR:CECHS:2024:476280.20240503
3 mai 2024
ECLI:FR:CECHS:2024:491734.20241008
8 octobre 2024
Florian Roussel, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de Mme A et autres.
6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:495407.20250121
21 janvier 2025
A demande au Conseil d'État : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros à verser à la société Rousseau et Tapie, son avocat, au titre des articles L.
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007739684
22 juin 1987
Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société civile immobilière LE CYPRES BLEU, représentée par son gérant domicilié chez la société anonyme à responsabilité limitée Codima, rue Edmond Rostand
ECLI:FR:CECHS:2022:455842.20220701