CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

723 résultats pour « Ahmedi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020936290

Admin. suprême

31 juillet 2009

31 juillet 2009

Ali Ahmed B tendant au rejet de la protestation électorale de M.

Source officielle

Page 1 sur 37

Suivant →
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008185897

Admin. suprême

15 octobre 2003

15 octobre 2003

Ahmed X ; 2°) de rejeter la demande de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008052892

Admin. suprême

5 mai 2000

5 mai 2000

Ahmed X... en tant qu'il fixe le Pakistan comme pays de renvoi ; 2°) de rejeter les conclusions de la demande présentée sur ce point par M.

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008230552

Admin. suprême

16 novembre 2005

16 novembre 2005

Ahmet X doit être reconduit ; 2°) de rejeter la demande de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007986795

Admin. suprême

7 juin 1999

7 juin 1999

Ahmed AHMED X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008115924

Admin. suprême

23 janvier 2002

23 janvier 2002

Ahmed X..., a commis une erreur manifeste dans l'appréciation des conséquences de l'arrêté attaqué sur la situation personnelle de M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008092783

Admin. suprême

21 décembre 2001

21 décembre 2001

BENT AHMED X..., demeurant chez Mme Z..., ..., en Tunisie ; Vu la requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Poitiers le 11 février 1999, présentée par Mme REBAH BENT AHMED X... ; Mme

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007833668

Admin. suprême

23 mars 1992

23 mars 1992

GUENNACH, Mohamed KHALFALLAH, Chérif BENDEL, Salah MEHDI, Ahmed MIMOUN, Mohamed JARRARI, Séghir BENADEL, Tahar JIRIDI, MEZOUARI Driss, Aïssa AYACHE, Aïssa ELHAMMOUTI, Ahmed YACHOU, Abderrahmane YAHIAOUI

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007912334

Admin. suprême

20 novembre 1996

20 novembre 1996

Vu la requête enregistrée le 6 février 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Bouroukat AHMED SAID Y... demeurant Chez Mme X..., 33 résidence Les Genêts à Orléans (45100

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008091042

Admin. suprême

27 février 2002

27 février 2002

BEDDIAR ne s'est pas acquittée de ce droit ; que sa requête n'est, dès lors, pas recevable ; Article 1er : La requête de Mme Veuve Ahmed BEDDIAR est rejetée.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007762790

Admin. suprême

3 juillet 1991

3 juillet 1991

AHMED, demeurant ... Giguig, chambre 63 à Paris (75010) ; M. X...

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007817959

Admin. suprême

9 novembre 1992

9 novembre 1992

Meziane U..., Ahmed L..., T... ABDELAZIZ, Salah F..., Ahmed E..., Mohamed V..., Ahmed M..., Mohamed P..., Jillali A..., Mohamed H..., Salah Y..., S...

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008009302

Admin. suprême

12 mai 1999

12 mai 1999

AHMED ALI Y..., demeurant chez M. Ahmed X..., ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008088840

Admin. suprême

27 février 2002

27 février 2002

AHMED épouse A..., demeurant ... ; Y... MOHAMED X...

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007710091

Admin. suprême

31 octobre 1986

31 octobre 1986

Ahmed Y..., demeurant à Tidda Commune de Oued Lili X...

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007805044

Admin. suprême

29 mars 1993

29 mars 1993

Ahmed X... et M.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008009297

Admin. suprême

12 mai 1999

12 mai 1999

AHMED Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008099603

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Ahmed X..., ; M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021497579

Admin. suprême

16 décembre 2009

16 décembre 2009

Ahmed B, demeurant ... et pour M. Hazem B, demeurant ... ; MM.

Source officielle
CE

Président de la section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000008233068

Admin. suprême

25 mai 2005

25 mai 2005

Ahmed A, demeurant ... ; M.

Source officielle