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42 résultats pour « Ahmed MINE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024448343

Admin. suprême

26 juillet 2011

26 juillet 2011

B, en leur qualité d'enfants mineurs d'un réfugié statutaire ; 2°) d'enjoindre aux autorités compétentes de délivrer à ses enfants, Saliou et Ahmed B, les visas sollicités dans un délai de quinze jours

Source officielle

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007805044

Admin. suprême

29 mars 1993

29 mars 1993

Ahmed X... et M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007699747

Admin. suprême

5 décembre 1986

5 décembre 1986

Vu la requête enregistrée le 9 octobre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme veuve Ahmed A... née Z...

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007643470

Admin. suprême

26 octobre 1973

26 octobre 1973

AHMED A DEMANDE UNE INDEMNITE DE 60.000 F POUR LUI-MEME ET DE 3.000 F POUR CHACUN DE SES SIX ENFANTS, MINEURS LORS DE L'ACCIDENT ; QU'IL SERA FAIT, DANS LES CIRCONSTANCES DE L'AFFAIRE, UNE EXACTE APPRECIATION

Source officielle
CE

Président de la section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000008233068

Admin. suprême

25 mai 2005

25 mai 2005

Ahmed A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008257768

Admin. suprême

27 juillet 2006

27 juillet 2006

Ahmed A, demeurant ... ; MM.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000020418890

Admin. suprême

3 février 2009

3 février 2009

Ahmed A, élisant domicile chez Me Aboudahab ... ; M.

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008219881

Admin. suprême

25 avril 2006

25 avril 2006

Ahmed A, demeurant ... ; Mlle Saadia A et M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008170287

Admin. suprême

13 septembre 2004

13 septembre 2004

Ahmed X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007692248

Admin. suprême

7 février 1986

7 février 1986

Vu la requête enregistrée le 20 février 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Ahmed Y..., demeurant ... , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008126823

Admin. suprême

31 janvier 2001

31 janvier 2001

Ahmed Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000037470464

Admin. suprême

5 octobre 2018

5 octobre 2018

laquelle le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur a refusé de modifier le décret du 10 juillet 2017 lui accordant la nationalité française pour y porter le nom de ses enfants Naimat, Jolisine, Rafael et Ahmed

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007841006

Admin. suprême

28 octobre 1994

28 octobre 1994

Ahmed X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007974868

Admin. suprême

2 juin 1997

2 juin 1997

Ahmed Flayou et le recours gracieux contre ladite décision et d'autre part de rejeter la requête présentée par M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018004751

Admin. suprême

29 décembre 2006

29 décembre 2006

Ahmed A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007900453

Admin. suprême

25 mars 1996

25 mars 1996

Ahmed X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021630851

Admin. suprême

30 décembre 2009

30 décembre 2009

Ahmed A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007647857

Admin. suprême

16 octobre 1974

16 octobre 1974

ET L'A CONDAMNE A VERSER AU SIEUR AHMED X..., PERE DE LA VICTIME, UNE INDEMNITE DE 1.570.000 FRANCS DJIBOUTI ; VU LA LOI DU 5 AVRIL 1937 ; VU LE DECRET DU 3 JUILLET 1938 ; VU LE CODE GENERAL DES

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008143662

Admin. suprême

28 mars 2003

28 mars 2003

, Sevda et Ahmed ; 2°) de régler l'affaire au fond, en application de l'article L. 821-2 du code de justice administrative ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de procéder à un nouvel examen de la

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007911905

Admin. suprême

18 octobre 1996

18 octobre 1996

Ahmed X..., demeurant ... ; M.

Source officielle