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2 résultats pour « Agopian »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7/8/9 SSR

CETAT:CETATEXT000007618482

Admin. suprême

7 mai 1980

7 mai 1980

ARTICLE 4 - LES FRAIS DE TIMBRE S'ELEVANT A 39 F, DONT LE REMBOURSEMENT A ETE ORDONNE PAR LES PREMIERS JUGES, SERONT REVERSES AU TRESOR PAR LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE AGEPAN.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008256125

Admin. suprême

26 septembre 2006

26 septembre 2006

du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du consul de France à Cotonou (Bénin) du 23 août 2006 rejetant sa demande de visa de long séjour présentée pour la jeune Agoplan

Source officielle