Agag ; 2°) rejette la demande présentée par M.

Vu la procédure suivante : L'association Club de plongée d'Agay a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés mis à sa

Par un arrêt n° 21PA05210 du 23 novembre 2022, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société Agapes contre ce jugement.

société Financière La Galise assorties de 10 bons de souscription d'actions chacune ; que le 9 juillet 2001, consécutivement à la fusion-absorption de la société Financière La Galise par la société Agate

du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé de la mer, refusant de prendre un arrêté de biotope pour protéger les posidonies de la baie d'Agay

du Conseil d'Etat, les 23 avril , 25 avril et 26 juillet 1996, présentés pour : - la société STEELCASE STRAFOR, dont le siège social est ..., représentée par son président en exercice, - la société AGAM

Lamy, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention de la société de développement du Dramont-Agay : Considérant que la société de développement du Dramont-Agay a intérêt au maintien de la décision

le tribunal administratif de Nice avait annulé la décision du préfet des Alpes-Maritimes en date du 6 mars 1996 approuvant le projet de réalisation d'une ligne électrique dans le secteur du Faïssé d'Agel

octobre 1989 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté sa requête dirigée contre le jugement du 27 mars 1986 par lequel le tribunal administratif de Nantes a accordé à l'Association Agape

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 septembre 1991 et 2 janvier 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DU DRAMONT-AGAY

plus de quatre mois par le ministre de la mer, par laquelle ce dernier refusait d'accéder à la demande de la Fédération de prendre un arrêté de biotope visant à la protection des posidonies de la baie d'Agay

soumis aux juges du fond qu'à l'occasion de l'augmentation de capital de la société Financière La Galise, le 15 novembre 2000, Mme B...a apporté 41 650 bons de souscription autonomes (BSA) de la société Agate

l'actionnaire quasi exclusif de montage artificiel ayant pour but, au sens de ces dispositions, de contourner la loi fiscale française ; - commis une erreur de droit en se fondant, pour juger que la société Agate

Il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué que la cour administrative d'appel de Paris a jugé, dans le dispositif de son arrêt, que la société Agora Expansion, venant aux droits de la société Agap,

Aglae la somme de 10 000 F qu'elle demande au titre des sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens ; Article 1er : La requête susvisée de la COMMUNE DE SAINTE-LUCE est rejetée.

enregistrés les 6 septembre 1985 et 1er avril 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le COMITE DE DEFENSE DES SITES DE LA TURBIE, dont le siège social est Route du Mont-Agel

Mustapha X..., demeurant n° 59 Agdal, à Meknès (Maroc) ; M.

dispositions précitées du II de l'article L. 145-3 du code de l'urbanisme, la cour administrative d'appel n'a pas commis d'erreur de droit ; qu'en estimant, après avoir relevé que le quartier du Faïssé d'Agel