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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000019427865
19 août 2008
19 août 2008
Adnane A. Article 2 : Les conclusions présentées par M. et Mme Adnane A en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026335493
22 août 2012
22 août 2012
Adnan Saleem B, demeurant ... ; M.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000018573346
18 mars 2008
18 mars 2008
Adnane A, demeurant ... ; Mme et M.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000018887417
22 mai 2008
22 mai 2008
d'entrée en France a rejeté le recours qu'ils avaient formé le 12 avril 2007 à l'encontre des décisions par lesquelles le consul général de France à Alger a refusé de délivrer un visa à leur fils Lahouari Adnane
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008158807
2 avril 2004
2 avril 2004
Adnan X, demeurant ... ; M.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000021242865
28 octobre 2009
28 octobre 2009
Adnan A, domicilié à ... ; M.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008230964
9 mars 2005
9 mars 2005
Adnane X, ... ; M.
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008198677
3 octobre 2003
3 octobre 2003
Adnân J, demeurant ..., M. Hanna K, demeurant ..., M. Naef L, domicilié ..., M. Tariq M, domicilié ..., M. Nabil N, demeurant ..., M. Yves O, demeurant ..., M. Moheddin P, domicilié au ..., M.
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008090280
12 juin 2002
12 juin 2002
Adlane X..., ; M.
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008145911
23 avril 2003
23 avril 2003
Adlane X, demeurant ... ; M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458495.20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
Ali Adnan Ilewi, désigné représentant unique. Copie en sera adressée à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides. Délibéré à l'issue de la séance du 31 mars 2022 où siégeaient : M.
Source officielleLE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007836809
7 février 1994
7 février 1994
Adnane X..., demeurant ... ; M.
Source officielle2ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031321141
15 octobre 2015
15 octobre 2015
du 10 avril 2015 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé que soit modifié le décret du 23 septembre 2013 lui accordant la nationalité française pour y porter le nom de l'enfant Emmanuelle Advanie
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008168017
28 juillet 2004
28 juillet 2004
Adlan X ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007727602
18 mars 1988
18 mars 1988
Larbi ADNANE Y... X... et de la SCP Le Prado, avocat de l'Etablissement national des convalescents de Saint-Maurice-du-Vésinet, - les conclusions de M.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007715599
1 juin 1984
1 juin 1984
A ENGHIEN VAL-D'OISE , REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT DOMICILIE AUDIT SIEGE ET L'ASSOCIATION POUR LA DEFENSE CONTRE LES NUISANCES DES AEROPORTS DU NORD DE PARIS ADNAP DONT LE SIEGE EST ..., A MARGENCY
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008096474
5 avril 2002
5 avril 2002
annulation du jugement attaqué ; Sur les conclusions tendant à l=application de l=article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 : Considérant qu=aux termes de l=article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 : ADans
Source officielle