Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10 SS
CETAT:CETATEXT000008030904
10 juillet 2002
10 juillet 2002
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 27 décembre 2000, présentée par Mlle Abir X..., ; Mlle Abir X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027064716
13 février 2013
13 février 2013
Frédéric Aladjidi, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Ricard, avocat de la SARL Absis ; 1.
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028113668
24 octobre 2013
24 octobre 2013
Frédéric Aladjidi, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Ricard, avocat de la SARL Absis ; 1.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022024069
26 mars 2010
26 mars 2010
tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 22 mars 2005 du préfet du Rhône rejetant sa demande de regroupement familial au bénéfice de sa petite-fille, Abir
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008069888
4 avril 2001
4 avril 2001
Vu la requête enregistrée le 2 août 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Abir X... demeurant rue El Ahed El Jadid Ouled Chamekh à Madhia (Tunisie) (5120) ; Mlle X...
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023141331
24 novembre 2010
24 novembre 2010
Vu la requête, enregistrée le 29 avril 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Abir A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret du 20 novembre
Source officielle