DEMEURANT A PONT L'ABBE FINISTERE , ...

AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 3 DECEMBRE 1979 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 14 MARS 1980, PRESENTES POUR MONSIEUR JEAN X..., DEMEURANT AU MANOIR DE TREVANNEC A PONT L'ABBE

L'ABBE X...

et de ses environs, annulé le jugement du 31 octobre 2002 du tribunal administratif de Rennes ainsi que l'arrêté du 17 mars 1999 par lequel le maire de Pont-l'Abbé a accordé aux requérants un permis de

Le désistement de la commune de Pont-l'Abbé est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

TITRE DU REGLEMENT D'UN MARCHE QU'ELLE AVAIT PASSE AVEC L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA VILLE DE PARIS POUR LES TRAVAUX D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DANS L'ENSEMBLE URBAIN DE BOIS L'ABBE

Vu la procédure suivante : La Fondation Abbé A pour le logement des défavorisés et la Ligue française pour la défense des droits de l'homme et du citoyen ont demandé au juge des référés du tribunal administratif

Ar Pin à Pont-l'Abbé, agissant tant en son nom qu'en sa qualité de gérant de la société Interchoc ; M.

Leclerc de Pont-l'Abbé (Finistère), d'un magasin de 138 m² spécialisé dans la parapharmacie à l'enseigne Parapharmacie E.

X... soutient qu'il exploitait, à Sidi-Bel-Abbes, un commerce en alimentation générale et qu'il était danseur dans le cadre d'une association culturelle, qu'il a dû cesser ces activités en raison des menaces

A, demandeur en première instance, la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code précité ; 2°) de rejeter la requête présentée par l'abbé A ; 3°) de condamner M. l'abbé A à lui verser

rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de la décision du 4 janvier 1985 du maire d'Auxerre refusant de l'autoriser à installer un commerce ambulant de frites dans l'enceinte du stade de l'abbé

Abbas A devant le juge des référés du tribunal administratif de Paris ; que les conclusions de M.

Z... et ses enfants mineurs à changer leur nom en celui de "..." ; Article 1er : La requête de l'abbé ... et de Mme X... est rejetée.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 mars 1992 et le 29 juillet 1992, au secrétariat de la section du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'abbé Chalumey ;

Abbes X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Yahia bâtiment K No 173 cité des 369 logements à SIDI-BEL-ABBES Algérie , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 13 septembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Poitiers

LAENNEC BP 44 A PONT L'ABBE FINISTERE , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 14 AVRIL 1978 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE