, 28 NOVEMBRE 1953, 27 DECEMBRE 1960, 22 DECEMBRE 1967 ; LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT QUE L'ARTICLE 16-1° DU DECRET DU

ET 1963 DANS LES ROLES DE LA VILLE DE , ET EN REDUCTION DES COTISATIONS SUPPLEMENTAIRES ET COTISATIOONS AUX MEMES IMPOTS AUXQUELLES IL A ETE ASSUJETTI, RESPECTIVEMENT, AU TITRE DE 1964 ET DE 1965

1992 ; Vu la loi n° 95-101 du 2 février 1995 ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ; Vu le décret n° 55-1064 du 4 août 1955 ; Vu le décret n° 65-737 du 27 août 1965 ; Vu le décret n° 67-684 du 7 août

2008 ; - la loi n° 2012-326 du 7 mars 2012 ; - la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013; - la loi n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 ; - la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 ; - l'ordonnance n°62-25 du

1950 ; Vu le décret n° 69-1076 du 28 novembre 1969 ; Vu le décret n° 75-46 du 22 janvier 1975 ; Vu le décret n° 75-47 du 22 janvier 1975 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en

du 2 février 1968 ; Vu le décret n° 50-478 du 8 avril 1950 ; Vu le décret n° 69-1076 du 28 novembre 1969 ; Vu le décret n° 75-46 du 22 janvier 1975 ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures

-321 du 12 avril 2000 modifiée ; Vu le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié ; Vu le décret n° 69-697 du 18 juin 1969 ; Vu le décret n° 82-450 du 28 mai 1982 modifié ; Vu le décret n° 82-452 du

quadriennale entre le 1er janvier 1992 et le 21 décembre 1992 et renvoyant l'administration à verser la pension d'ascendant n° 64-501.156 pour la période comprise entre le 22 mars 1974 et le 1er janvier

1969 portant publication de l'accord du 27 décembre 1968 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la circulation

du 2 février 1968 ; Vu le décret n° 50-478 du 8 avril 1950 ; Vu le décret n° 69-1076 du 28 novembre 1969 ; Vu le décret n° 75-46 du 22 janvier 1975 ; Vu le décret n° 75-47 du 22 janvier 1975 ; Vu le code

DES IMPOTS ; LA LOI 67-1253 DU 30 DECEMBRE 1967 ; LE DECRET 61-1036 DU 13 SEPTEMBRE 1961 ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT,

1969 portant publication de l'accord du 27 décembre 1968 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la circulation

1969 portant publication de l'accord du 27 décembre 1968 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la circulation

1969 portant publication de l'accord du 27 décembre 1968 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la circulation

1969 portant publication de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968, ensemble le décret n° 86-320 du 7 mars 1986 portant publication du premier avenant à l'accord du 27 décembre 1988 ; Vu le code

. / Cet âge est fixé par décret dans la limite de l'âge mentionné au premier alinéa pour les assurés nés avant le 1er janvier 1968 et, pour ceux nés entre le 1er septembre 1961 et le 31 décembre 1967,

1945, n° 45-1447 du 29 juin 1945 et n° 46-1242 du 27 mai 1946 ; Vu la loi n° 46-1117 du 20 mai 1946 portant remise en vigueur, modification et extension de la loi du 24 juin 1919 sur les réparations à

1950 ; Vu le décret n° 69-1076 du 28 novembre 1969 ; Vu le décret n° 75-46 du 22 janvier 1975 ; Vu le décret n° 75-47 du 22 janvier 1975 ; Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2010-5 QPC du 18