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Président de la section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000028911102

13 octobre 2004

B...demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 12 décembre 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Strasbourg

SIREN 994627628Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

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Journal officiel

Modifications diverses

ELOVIC 12

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Modifications diverses

SCI ABBOU 121

SIREN 910235670Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

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Dépôts des comptes

IFA 12

SIREN 902245430Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

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Dépôts des comptes

HOLDING SPORTS LOISIRS 12

SIREN 511665796Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

22/07/2026

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Modifications diverses

Calao 123

SIREN 987832151Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper

22/07/2026

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007758703

Admin. suprême

15 février 1991

12 ASSURANCE ET PREVOYANCE

Résumé IA — à vérifier

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007836828

25 mars 1994

12 ASSURANCE ET PREVOYANCE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008185743

22 octobre 2003

96DA02570 du 09/12/99

Président de la section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000008173645

20 octobre 2004

demande au juge d'appel : 1°) d'annuler le jugement du 12 septembre 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de

3 SS

CETAT:CETATEXT000007682717

31 janvier 1986

36-12 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES

6 SS

CETAT:CETATEXT000007708389

17 octobre 1986

36-12 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007694260

9 juillet 1986

36-12 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007711628

3 octobre 1986

X... à une indemnité de résidence et à un supplément familial de traitement : Considérant qu'il résulte de l'instruction que dans sa demande introductive d'instance enregistrée sous le n° 12 968 au greffe

SECTION

CETAT:CETATEXT000007620059

4 mars 1983

19-12 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXE SUR LE DEFRICHEMENT DES BOIS OU FORETS -

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007902522

25 mars 1996

Pau a rejeté sa demande dirigée contre la décision implicite résultant du silence gardé pendant quatre mois, par laquelle le directeur départemental des postes du Gers a rejeté sa demande en date du 12

6 SS

CETAT:CETATEXT000007860142

2 février 1996

36-12 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES.

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007860859

28 février 1996

. ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'arrêté interministériel du 12 mars 1981 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007861054

10 mai 1995

36-12 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES.

10 SS

CETAT:CETATEXT000007861907

26 septembre 1994

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 12 septembre 1988 et 12 janvier 1989, présentés par M. Y...

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007865711

4 novembre 1994

36-12 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES.

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007839328

4 janvier 1995

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 13 septembre 1994 et 12 janvier 1994, présentés pour le SYNDICAT GENERAL DES PERSONNELS

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007843670

24 février 1995

36-12 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES.

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007854770

21 octobre 1994

36-12 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES.

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007857328

30 novembre 1994

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 17 décembre 1987 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 12