X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 24 septembre 2001 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa protestation tendant à l'annulation des opérations électorales qui

Hubert Y..., a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées les 11 et 18 mars 2001 en vue de la désignation des conseillers municipaux de la commune d'Azoudange (Moselle), ainsi que l'élection

. demande au Conseil d'Etat : 1°/ d'annuler le jugement du 15 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté la protestation formée par Mme Chantal G... contre les opérations électorales

. - OPERATIONS ELECTORALES..* OPERATIONS ELECTORALES - BULLETINS DE VOTE [ ART. R.111 DU CODE ELECTORAL ].

.., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 13 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa protestation contre les opérations électorales

N... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 25 mai 1989, par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées

à Siguer (09220) ; Mme Y... demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement en date du 25 mai 2001, par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa protestation contre les opérations électorales

électorale est ouverte à partir du deuxième lundi qui précède le jour du scrutin et prend fin le samedi précédant le scrutin à minuit" ; qu'ainsi M.

2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES fondée, en application de l'article L. 52-15 du code électoral

Z... demande au Conseil d'Etat de rectifier les résultats des opérations électorales qui se sont déroulées le 28 mars 2004 en région Picardie pour l'élection des membres du conseil régional ; Vu 2°),

XY... contre les opérations électorales auxquelles il a été procédé le 19 mars 1989 pour le renouvellement du conseil municipal d'Evreux ; 2°) annule ces opérations électorales ; Vu les autres pièces du

. - CAMPAGNE ET PROPAGANDE ELECTORALES. - CAMPAGNE ELECTORALE..* TRACTS.

Y... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 5 décembre 1995 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont

qui se sont déroulées le 11 juin 1995 pour le renouvellement du conseil municipal de Port-Louis (Guadeloupe) ; 2°) annule lesdites opérations ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ;

P demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 5 juin 2008 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ses protestations contre les opérations électorales qui se sont déroulées les

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 11 septembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont

Bizots (Saône-et-Loire) ; Mme A... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 13 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa protestation contre les opérations électorales

Y... demande que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement du 1er juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées