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les terrains de la région parisienne ; qu'après une heure de vol et en raison de la persistance de conditions météorologiques défavorables, le pilote de l'appareil a demandé un aéroport de déroutement

, nonobstant leur déclaration de vol ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la route ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

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X..., qui s'est notamment rendu coupable d'un vol avec effraction en novembre 1985, le ministre de l'intérieur n'a pas commis d'erreur manifeste d'appréciation en estimant que la présence de l'intéressé

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avion Convair Coronado de la société Spantax et un avion DC 9 de la société Iberia, s'est produite alors que les deux appareils, à qui le contrôle militaire de remplacement avait fixé le même niveau de vol

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