; que, dans ces conditions, l'Association pour la protection des animaux sauvages, les associations France nature environnement et Humanité et Biodiversité, et la ligue pour la protection des oiseaux

alinéa que "Dès l'ouverture de l'enquête le préfet provoque l'avis du conseil général", lequel dispose en vertu du deuxième alinéa du même article d'un délai de deux mois ; que, selon le troisième alinéa

DE LA NATURE, DE LA VIE ET DE LA QUALITE DE LA VIE EN FRANCHE-COMTE, l' ASSOCIATION BELFORTAINE POUR LA PROTECTION DE LA NATURE et l' ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU SITE ET DU PATRIMOINE DES DEUX AUXELLES

de la nature et de l'environnement. () ".

Promouvoir toutes activités et entreprendre toutes actions tendant à la Protection de la Nature, à la Sauvegarde de l'Environnement et du patrimoine, bâti ou naturel, à la qualité des eaux à terre et en

d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent à la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement ; qu'au demeurant, il ressort des pièces des dossiers que le décret

De même, le moyen tiré de la méconnaissance de l'objectif de valeur constitutionnelle de protection de l'environnement doit être écarté. 15.

dans l'hypothèse où les trois premiers animaux éliminés seraient des femelles, dans les départements des Alpes-Maritimes, des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes ; Considérant que le moyen tiré

à partir de l'énergie mécanique du vent dont la puissance installée totale sur un même site de production, au sens du troisième alinéa (2°) de l'article 10 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative

Ainsi, alors que les requérantes ne font valoir aucun élément précis de nature à établir que les observations ou contributions du public n'auraient pas été prises en considération, les moyens tirés du

Considérant que le droit reconnu à chacun par l'article L. 581-1 du code de l'environnement " d'exprimer et de diffuser informations et idées, quelle qu'en soit la nature, par le moyen de la publicité,

lieu, à l'Association pour la protection des paysages du Sud de la Drôme, en deuxième lieu, à l'association Protection et information pour l'environnement drômois, en troisième lieu à Y...

Considérant, en deuxième lieu, que le moyen tiré de ce que le décret a été pris " sans être précédé d'un rapport du ministre chargé des installations classées " n'est pas assorti des précisions de nature

Par suite, la cour administrative d'appel a pu, par une appréciation souveraine exempte de dénaturation, estimer que la production de cette lettre d'engagement était de nature à fournir une information

de la sécurité, de la santé et de la salubrité publiques et à la protection de la nature et de l'environnement. 2.

publiques, l'agriculture, la protection de la nature, de l'environnement et des paysages, l'utilisation rationnelle de l'énergie, la conservation des sites et des monuments ainsi que des éléments du patrimoine

En deuxième lieu, dès lors que les dispositions de l'article L. 411-2 du code de l'environnement, qui ont notamment pour objet de mettre en oeuvre les objectifs de protection de l'environnement reconnus

de l'environnement et des associations agréées de consommateurs, ainsi que, dans la région d'Ile de France, du conseil régional et des conseils généraux et des associations agréées de protection de l'environnement

D'autre part, aux termes de l'article 3 de l'ordonnance du 20 mars 2014 relative à l'expérimentation d'une autorisation unique en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement