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, il n'assortit pas ce moyen des précisions qui permettraient d'en apprécier le bien-fondé.

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dirigés ou de travaux pratiques.

du groupe de travail : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le groupe de travail qui a été chargé des travaux d'élaboration du plan d'occupation des sols rendu public par l'arrêté du 3

X... ne lui permettent pas d'effectuer des travaux à forte pénibilité ni une activité exigeant des déplacements fréquents", la commission départementale des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre

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Vu le recours du MINISTRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE enregistré le 26 septembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI

Considérant qu'aux termes de l'article L. 4153-8 du code du travail : " Il est interdit d'employer des travailleurs de moins de dix-huit ans à certaines catégories de travaux les exposant à des risques

; Considérant, en second lieu, que l'intéressé, qui avait été embauché en qualité d'aide conducteur et qui avait été affecté, en raison de son état de santé, à des travaux de nettoyage, a été placé en

Le second alinéa de l'article 1er de cet arrêté dispose que les tarifs plafonds sont opposables, pour l'année considérée, aux établissements et services d'aide par le travail à l'exception de ceux ayant

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mémoire complémentaire, enregistrés les 6 janvier et 5 mai 1999 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION DES ANCIENS ELEVES DU CENTRE NATIONAL DES CONDUCTEURS DE TRAVAUX

d'être effectuées ; qu'ainsi la durée annuelle du travail à laquelle se réfère le décret attaqué est de 1 607 heures ; que le temps de travail des enseignants-chercheurs défini à l'article 7 du décret

ou avoir travaillé dans un des établissements mentionnés ci-dessus et figurant sur une liste établie par arrêté des ministres chargés du travail, de la sécurité sociale et du budget, pendant la période