CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

4 résultats pour « (sur le moyen du mémoire ampliatif) chambre d'accusation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008168484

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

Bernard X, demeurant ... et le mémoire ampliatif enregistré le 2 février 2004 ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007986390

Admin. suprême

14 avril 1999

14 avril 1999

Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif, enregistrés les 11 septembre 1995 et 11 janvier 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Anne X..., demeurant ... ; Mme X.

Source officielle
CE

6ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008189865

Admin. suprême

30 décembre 2003

30 décembre 2003

régionale des comptes d'Ile- de-France ; Vu 2°), sous le n° 251233, la requête sommaire et le mémoire ampliatif, enregistrés les 25 octobre et 31 décembre 2002 au secrétariat du contentieux, présentés

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008114504

Admin. suprême

10 avril 2002

10 avril 2002

Vu la requête et le mémoire ampliatif enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 5 février et 3 mai 2001, présentés pour M.

Source officielle