CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 résultats pour « (sur le 2e moyen) conventions collectives »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007693007

Admin. suprême

7 juin 1985

7 juin 1985

URBAIN ET SUBURBAIN CONSENTENT AUX SALARIES USAGERS DE CES TRANSPORTS, AVEC L'AGREMENT DE L'AUTORITE PUBLIQUE ; 2E- DES INVESTISSEMENTS SPECIFIQUES AUX TRANSPORTS COLLECTIFS ; 3E- DES CONTRIBUTIONS PREVUES

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000029288215

Admin. suprême

23 juillet 2014

23 juillet 2014

et 3e alinéas de l'article 5 du même décret ; 2°) à titre subsidiaire, de saisir la Cour de justice de l'Union européenne d'une question préjudicielle relative à la comptabilité de l'article 3 et des 2e

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008057203

Admin. suprême

29 mars 2000

29 mars 2000

tiré de ce que l'avenant n° 3 au règlement annexé à cette convention serait entaché d'irrégularité faute d'avoir été signé par l'ensemble des parties à la convention du 1er janvier 1997 ne soulève pas

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042606106

Admin. suprême

1 décembre 2020

1 décembre 2020

Il soutient que : - l'ordonnance contestée est entachée de défaut de réponse à moyen dès lors que le juge des référés de première instance ne s'est pas prononcé sur les moyens tirés de l'illégalité de

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000028842828

Admin. suprême

11 avril 2014

11 avril 2014

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; Vu le code

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:467982.20230510

Admin. suprême

10 mai 2023

10 mai 2023

Il présente une explication pour chacun des objectifs non atteints ainsi que les moyens mis en œuvre pour les atteindre ".

Source officielle