, dont le siège est ... à La Crau (83260), représentée par son dirigeant social en exercice ; la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE AUDIBERT-PONTE demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule l'arrêt du 1er juillet

par la SOCIETE IMMOBILIERE POUR L'AUTOMOBILE ET LA MECANIQUE ; Vu la requête, présentée le 5 mars 1996 à la cour administrative d'appel de Paris pour la SOCIETE IMMOBILIERE POUR L'AUTOMOBILE ET LA MECANIQUE

Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la SOCIETE L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO, - les conclusions de M.

Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la SOCIETE L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO, - les conclusions de M.

BRETON D'AMBLANS les sommes qu'elle demande au titre des sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens ; Article 1er : Les requêtes n° 155334 et n° 156001 de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE

administrative d'appel, qui était saisie par la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE JEANNE D'ARC d'une exception d'irrecevabilité vis-à-vis de l'appel interjeté par la commune de Rosny-sous-Bois, tirée de ce que

VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 18 MAI 1982, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 1ER SEPTEMBRE 1982, PRESENTES POUR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE

Jean-Michel A était propriétaire, à la date du 1er janvier 2005, de biens immobiliers situés sur les parcelles cadastrées S32, 33, 44, 76, 82 et 99 situées sur la commune de Bagneux (Hauts-de-Seine) ;

DU CENTRE D'EQUIPEMENT DE LA MAISON DE BRIVE-OUEST, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le moyen tiré par la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU CENTRE D'EQUIPEMENT

tiré de ce que le tribunal administratif de Paris aurait à tort soulevé d'office le moyen de l'irrégularité de la demande d'autorisation de licencier Mlle X... en date du 1er octobre 1980 au regard des

"ANDRE CAYRON" N'EST PAS FONDEE A SOUTENIR QUE C'EST A TORT QUE, PAR LE JUGEMENT ATTAQUE, LEQUEL A REPONDU A TOUS LES MOYENS DONT IL ETAIT SAISI, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SA DEMANDE

; la SOCIETE LA GENERALE IMMOBILIERE et M.

PAR L'EFFET DEVOLUTIF DE L'APPEL D'EXAMINER LES AUTRES MOYENS PRESENTES EN PREMIERE INSTANCE PAR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "PROVENCE"; CONSIDERANT QUE LE DELAI DE DEUX MOIS PREVU PAR L'ARTICLE R.410

le 26 mars 1987 ; Article 1er : Le jugement susvisé du tribunal administratif de Marseille en date du 22 mars 1991 est annulé.

les années 1993 et 1994 ; que, saisi du litige, le tribunal administratif de Basse-Terre a, par un jugement du 9 mars 2006 dont la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FORUM JARRY demande l'annulation, rejeté sa

PAR L'EFFET DEVOLUTIF DE L'APPEL, D'EXAMINER LES AUTRES MOYENS SOULEVES PAR LA SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION DE LA VALLEE DE LA BIEVRE ET PAR LA SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION

D E : -------------- Article 1er : L'arrêt de la cour administrative d'appel de Nancy en date du 5 février 2009 est annulé.

HUGOU ; D E C I D E : -------------- Article 1er : L'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Marseille du 18 mai 2006 est annulée.