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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000024470877
5 août 2011
suspension de l'exécution de la décision du 21 juin 2011 par laquelle le collège de l'Autorité des marchés financiers (AMF) a retiré l'agrément délivré le 21 septembre 2009 en qualité de société de gestion
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5ème - 4ème SSR
CETAT:CETATEXT000028047766
7 octobre 2013
Il propose au directeur général du Centre national de gestion la nomination des directeurs adjoints et des directeurs des soins.
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:491773.20250704
4 juillet 2025
En deuxième lieu, aux termes de l'article D. 122-9 du code forestier : " Le schéma régional de gestion sylvicole fait l'objet d'une évaluation environnementale réalisée dans les conditions prévues à la
ECLI:FR:CECHS:2025:491774.20250704
10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037507136
18 octobre 2018
, la cour administrative d'appel a entaché son arrêt d'erreur de qualification juridique des faits. 5.
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468869.20230512
12 mai 2023
Vu la procédure suivante : Le Collectif alétois gestion publique de l'eau actions sur le Limouxin et le Saint-Hilairois et M.
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024115512
30 mai 2011
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 avril et 8 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DE GESTION LABORDE, dont le siège
5ème chambre
CETAT:CETATEXT000042575702
27 novembre 2020
Lorsque, faute d'avoir fait l'objet d'une telle décision, ces bois et forêts ne relèvent pas du régime forestier, ils présentent des garanties de gestion durable s'ils sont gérés conformément à un règlement
ECLI:FR:CECHS:2025:491776.20250704
3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008254478
6 octobre 2006
A de ses fonctions de directeur général adjoint du centre de gestion à compter du 27 mars 2006 et enjoint au centre de réintégrer M.
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489086.20241220
20 décembre 2024
Les États membres élaborent un plan de gestion de l'anguille pour chaque bassin hydrographique tel que défini au paragraphe 1. / 4.
ECLI:FR:CECHS:2025:491771.20250704
ECLI:FR:CECHS:2025:491772.20250704
ECLI:FR:CECHS:2025:491775.20250704
ECLI:FR:CECHS:2025:491777.20250704
ECLI:FR:CECHS:2025:491778.20250704
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024364393
13 juillet 2011
A était l'associé unique de l'EURL AN Gestion, créée en décembre 1991, qui avait pour objet social à la date des impositions litigieuses la gestion de portefeuilles de valeurs mobilières, l'acquisition
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007765025
9 novembre 1988
annule le jugement, en date du 18 avril 1985, par lequel le tribunal administratif de Nancy l'a condamnée, conjointement et solidairement avec l'Etat et avec le SYNDICAT MIXTE POUR LA CREATION ET LA GESTION
5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:491770.20250414
14 avril 2025
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489538.20240617
17 juin 2024
de l'espèce et dénaturé ceux-ci en considérant que la sanction prise à son encontre était sans lien avec la dénonciation qu'il avait faite au juge pénal de certaines irrégularités de gestion ; - la cour