ARTICLE 2 - Le centre hospitalier de Compiègne est condamné à verser au docteur X... une indemnité d'un montant de 100.000 F.

Achour X..., docteur en médecine, demeurant ... 60270 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule la décision en date du 23 juin 1982 par laquelle la section disciplinaire du Conseil national de l'Ordre

ministre a rejeté sa demande au motif que le degré de l'infirmité invoquée est inférieur au minimum indemnisable de 10 % ; que le tribunal départemental des pensions de la Marne, après expertise du docteur

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 4 octobre 1985 et 4 février 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le docteur Joseph X..., demeurant ..

autres organisations requérantes ne sont pas fondées à soutenir que les dispositions de l'article 18 du décret attaqué sont contraires à la loi ; Sur les dispositions relatives au diplôme d'Etat de docteur

Article 2 : Les conclusions présentées par le docteur F au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société des docteurs vétérinaires Brey et Klein.

l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; la loi du 30 décembre 1977 ; Considérant qu'il résulte des pièces versées au dossier soumis au juge du fond que le 8 janvier 1981, le docteur

Il résulte de ce qui précède que la société Docteur Camus n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque.

d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier de Guingamp la communication de toute information ou pièce permettant d'identifier l'assureur de responsabilité civile professionnelle du docteur

X... de la liste des médecins assermentés et d'autre part des "décisions" rendues par la commission de réforme en présence du docteur X..., °2- annule d'une part la décision implicite du commissaire

X... n'aurait pas donné suite audit accord ; Considérant qu'en estimant, eu égard notamment à la briéveté de la période, que le docteur Y...

X..., LA DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE HOSPITALIER EN TANT QU'ELLE AVAIT SUPPRIME LE POSTE DE CHIRURGIEN-ADJOINT AUQUEL ETAIT AFFECTE LE DOCTEUR X..., ET L'AVAIT REMPLACE PAR UNE

septembre 1982 par laquelle la section des assurances sociales du conseil national de l'Ordre des médecins a rejeté la plainte que la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE NANTES avait déposée contre le docteur

X le bénéfice des dispositions de l'article L. 18 rappelées ci-dessus, la cour régionale des pensions s'est fondée sur les conclusions du rapport d'expertise établi par les docteurs Susini et Bonavita

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 22 décembre 1987 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a annulé à la demande des docteurs

X..., et lui en reversait un pourcentage fixe ; que dès lors, et nonobstant la circonstance que ledit centre aurait été une institution médico-sociale, le Docteur X... avait pu s'y constituer une clientèle

REQUETE DE LA DAME VEUVE Z..., DOCTEUR ES SCIENCES, MAITRE X...