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4 927 résultats pour « Valin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000053048971

Admin. suprême

17 décembre 2025

17 décembre 2025

. - VACCINATION OBLIGATOIRE CONTRE LA COVID-19 (ART. 14 DE LA LOI DU 5 AOÛT 2021) – OBLIGATION D’INFORMATION PRÉALABLE DE L’AGENT DE LA POSSIBILITÉ DE DIFFÉRER LA SANCTION EN PRENANT DES CONGÉS PAYÉS –

Résumé IA — à vérifier

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Annonces BODACC2 266 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

CABINET DENTAIRE JEAN-FRANCOIS VALIN

SIREN 487900771Greffe du Tribunal de Commerce de douai

28/08/2026

Voir →

Radiations

VALINI

SIREN 830618534Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

26/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

VALINCO FOOT SPORTS LOISIRS

SIREN 527688956Greffe du Tribunal de Commerce d'ajaccio

26/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LES RESIDENCES DU VALINCO

SIREN 338705700Greffe du Tribunal de Commerce d'ajaccio

26/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

VALINCO-LOCATIONS

SIREN 529882896Greffe du Tribunal de Commerce d'ajaccio

26/08/2026

Voir →

CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000032076935

Admin. suprême

17 février 2016

17 février 2016

L. 1221-14 DU CSP) - CONDITIONS - FAUTE - ABSENCE - COUVERTURE D'ASSURANCE VALIDE DE L'ÉTABLISSEMENT DE TRANSFUSION SANGUINE - EXISTENCE.

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CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:489056.20231222

Admin. suprême

22 décembre 2023

22 décembre 2023

pièces du dossier et d'erreur de droit en ce qu'elle juge que la condition d'urgence prévue par l'article L. 521-1 du code de justice administrative est remplie alors que Mme A ne justifie pas avoir vainement

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007773705

Admin. suprême

26 septembre 1990

26 septembre 1990

DE CREIL, après avoir demandé que l'Etat soit condamné à lui rembourser la somme de 325 907,85 F au titre des sommes exposées par elle en faveur du jeune Hervé Le Maner à la suite de l'accident de vaccination

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007643367

Admin. suprême

18 juillet 1973

18 juillet 1973

. - VALIDATIONS LEGISLATIVES. - | LOI ETENDANT LE CHAMP D'APPLICATION D'UN ARRETE MINISTERIEL. | - COMMUNE. - FINANCES COMMUNALES - BIEN DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES. - | TRAVAUX COMMUNAUX - CONCOURS

Résumé IA — à vérifier
CE

4ème - 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000031350150

Admin. suprême

21 octobre 2015

21 octobre 2015

. - VALIDATION OU HOMOLOGATION ADMINISTRATIVE DES PSE (LOI DU 14 JUIN 2013) - CONSULTATION DU COMITÉ D'ENTREPRISE - ASSISTANCE D'UN EXPERT-COMPTABLE - 1) CONTRÔLE DE L'AUTORITÉ ADMINISTRATIVE [RJ1] - 2

Résumé IA — à vérifier
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008167651

Admin. suprême

7 juillet 2004

7 juillet 2004

2002 de modernisation sociale : ... l'accord du 2 février 2000 portant aménagement et réduction du temps de travail à France Télécom ainsi que les accords locaux conclus pour leur application sont validés

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038444258

Admin. suprême

6 mai 2019

6 mai 2019

contre le virus de l'hépatite B et sept autres vaccinations auxquelles il ne peut être satisfait que par le moyen de vaccins contenant des adjuvants aluminiques.

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000030926094

Admin. suprême

22 juillet 2015

22 juillet 2015

administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 2 janvier 2014 par laquelle le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de 1'emploi d'Ile-de-France a validé

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007803096

Admin. suprême

11 mars 1992

11 mars 1992

Sont, en conséquence, validés les actes réglementaires et non réglementaires relatifs aux zones d'aménagement concerté, en tant qu'ils ont été pris dans les conditions et par les autorités définies à l'article

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007837458

Admin. suprême

3 octobre 1994

3 octobre 1994

des médecins ; Considérant que l'article 16 de la loi n° 93-8 du 4 janvier 1993 dispose que : "tous les actes pris en application de la convention nationale des médecins conclue le 9 mars 1990 sont validés

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020541141

Admin. suprême

10 avril 2009

10 avril 2009

Jean-Philippe Thiellay, Rapporteur public, La parole ayant été à nouveau donnée à Me Haas, avocat de Mme A ; Considérant que Mme A, atteinte d'une sclérose en plaques qu'elle impute à la vaccination contre

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021298040

Admin. suprême

16 novembre 2009

16 novembre 2009

VALIDATION LÉGISLATIVE. - VALIDATION PAR LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2003 (ART. 44) D'IRRÉGULARITÉS ENTACHANT L'ÉTABLISSEMENT DES PROCÈS-VERBAUX COMMUNAUX ARRÊTANT LA LISTE DES LOCAUX DE RÉFÉRENCE

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007849723

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

obligatoires prévues, notamment, par les dispositions des articles L.6, L.7 et L.7-1 du code de la santé publique et les vaccinations contre la coqueluche et la rougeole exigées pour l'admission dans

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007658002

Admin. suprême

21 décembre 1977

21 décembre 1977

L'INSTRUCTION QU'IL A DEMISSIONNE LE 1ER AVRIL 1977 DE SES FONCTIONS DE GARDE CHASSE ; QUE, PAR SUITE, L'INCOMPATIBILITE A CESSE D'EXISTER ; QUE DES LORS IL Y A LIEU D'ANNULER LE JUGEMENT SUSVISE ET DE VALIDER

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021880202

Admin. suprême

2 octobre 2009

2 octobre 2009

de Dijon a rejeté sa demande d'annulation de la décision du directeur du centre hospitalier de Sens, révélée par un courrier de ce directeur en date du 21 février 2006, en tant qu'elle prévoit la validation

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023494641

Admin. suprême

26 janvier 2011

26 janvier 2011

circonstances, et que la question soit nouvelle ou présente un caractère sérieux ; Considérant qu'aux termes du IV de l'article 102 de la loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie : " Sont validées

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008013037

Admin. suprême

7 décembre 1998

7 décembre 1998

qu'aux termes de l'article 17 de la loi susvisée du26 janvier 1984 relative à l'enseignement supérieur : "Toute personne qui a exercé pendant cinq ans une activité professionnelle peut demander la validation

Source officielle
CE

8 7 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007613860

Admin. suprême

19 décembre 1973

19 décembre 1973

AUX REGLES TRACEES PAR L'INSTRUCTION MINISTERIELLE DU 31 DECEMBRE 1908, LAQUELLE A ETE COMPLETEE PAR LA CIRCULAIRE DU 20 OCTOBRE 1959 ET QUE LES TARIFS ETABLIS CONFORMEMENT A CETTE DERNIERE ONT ETE VALIDES

Source officielle
CE

4ème / 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000031587379

Admin. suprême

7 décembre 2015

7 décembre 2015

. - VALIDATION OU HOMOLOGATION ADMINISTRATIVE DES PSE (LOI N° 2013-504 DU 14 JUIN 2013) - OBSERVATIONS FAITES PAR L'ADMINISTRATION SUR LE FONDEMENT DE L'ART.

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