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d'aménagement commercial de réexaminer les recours formés devant elle par les sociétés SNC Juin Saint Hubert, SNC Juin Hubert II, SNC Saint-Jean, SNC Saint-Jean II, SNC Les Terrasses Saint-Jean et la SAS

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4ème chambre

CETAT:CETATEXT000033862149

Admin. suprême

19 juin 2013

; Sur les conclusions de la SAS Coucou présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 14.

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Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2021:459421.20211222

Admin. suprême

22 décembre 2021

exploitation en ce qu'ils vont générer une anxiété pour son bétail ayant des conséquences sur la qualité et la quantité de lait produit et des difficultés de déplacement entre les bâtiments ou les parcelles

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10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029107656

Admin. suprême

18 juin 2014

D E C I D E : -------------- Article 1er : Les requêtes de la SAS Sadef, de la SCI GBG et de la SNC Espace GBG, et de la SAS Bricorama France sont rejetées.

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3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:464836.20250704

Admin. suprême

4 juillet 2025

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) Pigeon Carrières a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge des suppléments de taxe foncière sur les propriétés

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6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489786.20241104

Admin. suprême

4 novembre 2024

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) Nancy Stanislas Mobilier a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 4 avril 2019 par lequel

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1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500796.20250708

Admin. suprême

8 juillet 2025

lequel le maire de Salles-Curan (Aveyron) a refusé de lui délivrer un permis de construire modificatif pour un hangar de stockage de fourrage et matériaux pourvu d'une toiture photovoltaïque sur une parcelle

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1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:453423.20220210

Admin. suprême

10 février 2022

ordonnance, un procès-verbal d'infraction au code de l'urbanisme pour travaux non conformes ou non autorisés, réalisés ou en cours de réalisation depuis l'annulation du permis de construire sur les parcelles

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10ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030200529

Admin. suprême

7 janvier 2015

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la SA Broche et Fils, de la Société de Distribution Alimentaire de la Vallée (SDAV) SAS, de la SAS Distribution Casino France et

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1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:458712.20220707

Admin. suprême

7 juillet 2022

rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Ohl, Vexliard, avocat de M. et Mme C, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat de la commune de Trévoux, et à la SAS

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Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:493506.20250307

Admin. suprême

7 mars 2025

B A et la société (SAS) Rocher Mistral ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une part

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2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:448610.20220322

Admin. suprême

22 mars 2022

Crossroads a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 10 avril 2018 du préfet de l'Ain déclarant cessibles au profit de la société publique locale (SPL) Territoire d'innovation les parcelles

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1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491146.20240627

Admin. suprême

27 juin 2024

d'une part, l'arrêté du 6 avril 2020 par lequel le maire de Blangy-sur-Bresle a délivré à la société en nom collectif Lidl un permis de construire un centre commercial et un parking sur plusieurs parcelles

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1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498006.20250411

Admin. suprême

11 avril 2025

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de M. et Mme A et autre ; Vu la note en délibéré, enregistrée

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10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495523.20250725

Admin. suprême

25 juillet 2025

D E pour la construction d'un immeuble d'habitation, après démolition totale des constructions existantes, sur une parcelle située dans le 13ème arrondissement de Paris, ensemble la décision implicite

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2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:468789.20230417

Admin. suprême

17 avril 2023

I et autres, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de la SAS Chabanne architecte et autres, à la SCP Foussard, Froger avocat de Bordeaux Métropole et à la SCP Jean-Philippe Caston, avocat

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3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:464689.20240704

Admin. suprême

4 juillet 2024

la commune de Beaulieu (Puy-de-Dôme) mandatant le maire pour émettre des titres exécutoires à son encontre pour le recouvrement des frais de démolition de l'immeuble lui appartenant implanté sur la parcelle

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9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:459206.20221209

Admin. suprême

9 décembre 2022

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M. et Mme A ont cédé le 29 décembre 2010 à la société Promotion A and Co, dont ils sont tous les deux associés, une parcelle de terrains à

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6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465314.20230217

Admin. suprême

17 février 2023

tribunal administratif de Nice d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part l'arrêté du 21 septembre 2020 par lequel le maire d'Antibes a accordé un permis de construire à la société par actions simplifiée (SAS

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1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497271.20250305

Admin. suprême

5 mars 2025

A F un permis de construire un hangar agricole sur une parcelle cadastrée section AM no 58.

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