D'EXERCER UNE SURVEILLANCE CONSTANTE DE SES INSTALLATIONS, ET DE PROCEDER A L'ACQUISITION D'UN MATERIEL DE REOXYGENATION DE L'EAU POUR SAUVEGARDER L'EXPLOITATION DE SON ELEVAGE ET EVITER LES PERTES DE POISSONS

DES PERMIS DE CONSTRUIRE DELIVRES LES 19 MARS ET 26 NOVEMBRE 1969 A " L'ARMEMENT COOPERATIF ARTISANAL FINISTERIEN " PAR LA CONSTRUCTION D'UNE CONSERVERIE DE POISSONS ; ENSEMBLE ANNULER POUR LES DEUX ARRETES

X..., en application de cette délibération, au titre des travaux d'extension d'un local à usage de commerce de poissonnerie, au motif que cette extension, comportant la création de 92 mètres carrés de

n° 80-531 du 15 juillet 1980, que sont placées sous le régime de la concession les entreprises dont la puissance représentant le produit de la hauteur de chute par le débit maximum de la dérivation excède

QUE L'URGENCE AIT PU JUSTIFIER QUE DE TELS PRELEVEMENTS SOIENT OPERES SANS QUE LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL EN AIT OBTENU L'AUTORISATION PREALABLE, LA BAISSE DU DEBIT DE LA RIVIERE QUI EN EST RESULTE EXCEDE

X..., QUI EXERCE L'ACTIVITE DE MARCHAND DE POISSONS SUR LES MARCHES, A FAIT L'OBJET EN MAI ET JUIN 1975 D'UNE ENQUETE DE LA DIRECTION NATIONALE DES ENQUETES FISCALES QUI A REVELE UNE DISSIMULATION IMPORTANTE

échéant des pêches maritimes fixent par arrêté conjoint pris après avis du Conseil national de la protection de la nature : / () / 2° Si nécessaire, pour certaines espèces dont l'aire de répartition excède

Enfin, s'agissant des poussières, l'arrêté attaqué fixe un ensemble de prescriptions destinées à limiter leur émission et leur propagation et prévoit que les émissions captées doivent être canalisées et

unique du titre III, intitulé " Les dispositions relatives aux installations hydrauliques autorisées. ", du livre V de ce code : " Les autorisations délivrées au titre du présent chapitre ne peuvent excéder

En troisième lieu, s'agissant du grief relatif aux avances financières sur stocks de viande porcine, il résulte des termes de la décision que, contrairement à ce que soutient M.

Eolien de Nipleau, la société du Parc Eolien de la Petite Moure et la société du Parc Eolien de la Vallée de l'Hérault, sociétés exploitantes du parc éolien A sur le territoire des communes d'Aumelas, Poussan

d'imposition ; En ce qui concerne le bien fondé des impositions : Considérant, en premier lieu, qu'il résulte de l'instruction que la SOCIETE "AU PECHEUR BRETON", qui vend en demi-gros et au détail des poissons

public avait délégué, comme l'y autorisent les dispositions de l'article R. 113-3 du code des ports maritimes, compétence pour accorder les autorisations d'occupation du domaine public dont la durée n'excède

échéant des pêches maritimes fixent par arrêté conjoint pris après avis du Conseil national de la protection de la nature : / () / 2° Si nécessaire, pour certaines espèces dont l'aire de répartition excède

Aux termes de l'article 7 de ce décret : " Tout manquement aux dispositions de l'article 6 du présent décret est passible d'une amende administrative dont le montant ne peut excéder 1 500 euros pour une

réalisé le groupement avait eu pour cause la perception d'une indemnité, en réparation du préjudice occasionné par un vaccin défectueux qui avait entraîné la nécessité d'abattre la totalité du cheptel porcin

réalisé le groupement avait eu pour cause la perception d'une indemnité, en réparation du préjudice occasionné par un vaccin défectueux qui avait entraîné la nécessité d'abattre la totalité du cheptel porcin

Commissaire du gouvernement ; Considérant que les bénéfices réalisés au cours des exercices 1971 à 1974 inclus par la société "Aux merveilles des mers", qui exploite à Frignicourt Marne un commerce de poissons