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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007697204

Admin. suprême

29 octobre 1986

29 octobre 1986

Miceli, Durand, Fina, Fleischmann, Hudrisier, Hugues, Jougla, Kestelyn, Lagarrigues, Leroy, Martin, Molla, Ollier, Perez, Rayssiguier, Robert, Rouby, Sauvan, Scalesse, Siol et Valadier, 2°- rejette les

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:441951.20211229

Admin. suprême

29 décembre 2021

29 décembre 2021

Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Paul Bernard, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 29 décembre 2021. Le Président : Signé : M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:449981.20211229

Admin. suprême

29 décembre 2021

29 décembre 2021

Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et Mme Amélie Fort-Besnard, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 29 décembre 2021. Le Président : Signé : M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:451427.20220224

Admin. suprême

24 février 2022

24 février 2022

Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. François Weil, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 24 février 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465869.20230620

Admin. suprême

20 juin 2023

20 juin 2023

Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Julien Eche, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 20 juin 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466737.20230620

Admin. suprême

20 juin 2023

20 juin 2023

Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Julien Eche, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 20 juin 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470913.20230426

Admin. suprême

26 avril 2023

26 avril 2023

Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Sébastien Gauthier, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 26 avril 2023.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471428.20230620

Admin. suprême

20 juin 2023

20 juin 2023

Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Julien Eche, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 20 juin 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475430.20240311

Admin. suprême

11 mars 2024

11 mars 2024

Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Hadrien Tissandier, auditeur-rapporteur. Rendu le 11 mars 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490024.20240705

Admin. suprême

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 5 juillet 2024.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475892.20240311

Admin. suprême

11 mars 2024

11 mars 2024

Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Hadrien Tissandier, auditeur-rapporteur. Rendu le 11 mars 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489518.20240705

Admin. suprême

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 5 juillet 2024.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491728.20241126

Admin. suprême

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 26 novembre 2024.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:448260.20211229

Admin. suprême

29 décembre 2021

29 décembre 2021

Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Paul Bernard, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 29 décembre 2021. Le Président : Signé : M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468555.20231218

Admin. suprême

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Hadrien Tissandier, auditeur-rapporteur. Rendu le 18 décembre 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464744.20230426

Admin. suprême

26 avril 2023

26 avril 2023

Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Sébastien Gauthier, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 26 avril 2023.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466009.20230620

Admin. suprême

20 juin 2023

20 juin 2023

Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Clément Tonon, auditeur-rapporteur. Rendu le 20 juin 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467251.20230620

Admin. suprême

20 juin 2023

20 juin 2023

Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Clément Tonon, auditeur-rapporteur. Rendu le 20 juin 2023. Le président : Signé : M.

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CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:476958.20231218

Admin. suprême

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat, et M. Christophe Pourreau, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 18 décembre 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008077244

Admin. suprême

7 janvier 2000

7 janvier 2000

Jack Oliver X..., demeurant 2, impassse du Bourg à Givrand (85800) ; M.

Source officielle

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SIREN 500841432Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

18/08/2026

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Radiations

OLIBEE Conseil

SIREN 980644587Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

18/08/2026

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Créations

VELEZ, Jerison, Oliber

SIREN 108351396Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

12/08/2026

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Créations

OLIBEAU, Théo

SIREN 108487299Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

11/08/2026

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Radiations

OLIBER, Lilou, Sabrina

SIREN 939005393Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

03/07/2026

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