complémentaire, enregistrés les 17 juin et 17 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DU PARC D'ACTIVITES DE BLOTZHEIM, dont le siège est 37 rue de Saint-Louis

Jean-Pierre XS... demeurant ..., M. José XT... demeurant ..., M. Michel XU... demeurant ..., M. Jean-Pierre XV... demeruant ..., Mme Sylvie XV... demeurant ..., M. Dominique YW... demeurant ..., M.

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Louise Bréhier, auditrice, - les conclusions

Par cette requête et un mémoire en réplique, enregistrés au greffe du tribunal administratif de Nancy les 11 février et 16 décembre 2015, M.

Vu le pourvoi, enregistré le 22 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'AEROPORT DE BALE-MULHOUSE, dont le siège est à Saint-Louis (68300) ; l'AEROPORT DE BALE-MULHOUSE

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que M.

est zone industrielle de Malambas à Haunoncourt (57280) ; la SA Wastiaux demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 08NC00016 du 23 avril 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy

enregistrés les 3 juin 2010, 3 septembre 2010 et 8 février 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL DU PARC D'ACTIVITES DE BLOTZHEIM, dont le siège est au 37, rue de Saint-Louis

laquelle la commission nationale d'aménagement foncier a rejeté sa demande tendant à ce que ladite commission tire les conséquences du jugement du 26 janvier 1993 par lequel le tribunal administratif de Nancy

n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de Lesquen, Auditeur, - les conclusions de M.

Vu l'ordonnance, enregistrée le 22 février 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nancy renvoie au Conseil d'Etat la requête

; les CONSORTS X demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 22 août 1995 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté leur demande tendant à l'annulation des décisions des

de Mme Louise Bréhier, auditrice, - les conclusions de M.

Par un arrêt n° 11NC00326 du 3 mai 2012, la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé contre ce jugement par M. et MmeC....

représentée par son président-directeur général; la société Heintz Transports demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 08NC00589 du 23 avril 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy

Robert D..., Vu la protestation enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nancy, le 22 juin 1989, présentée par M.

Par un arrêt n° 15NC01995 du 1er juin 2017, la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par la société contre ce jugement en tant qu'il rejette sa demande tendant à la réduction des

. ; Mlle Caroline DT, demeurant 5 avenue Louis Cordelet au Mans (72000) ; Mlle Céline G, demeurant ... ; M. Thomas EC, demeurant ... ; M.