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210 résultats pour « Hakima »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008229659

Admin. suprême

14 avril 2005

14 avril 2005

Halima B ; qu'il a fait l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière pris le 6 mai 2004, par le préfet des Yvelines ; qu'il a conclu un pacte civil de solidarité avec sa concubine enregistré au greffe

Source officielle

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CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008199629

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 mars et 18 avril 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mlle Halima X, ...

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CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008115790

Admin. suprême

3 décembre 2001

3 décembre 2001

Vu, la requête enregistrée le 23 avril 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d' Etat, présentée par Mme Habina X..., demeurant ... ; Mme X... demande au président de la section du contentieux du

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008259945

Admin. suprême

14 décembre 2005

14 décembre 2005

le président du tribunal administratif de Strasbourg a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la demande présentée à ce tribunal par Mme Habiba

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CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008185756

Admin. suprême

17 octobre 2003

17 octobre 2003

Vu la requête, enregistrée le 28 février 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hafida A, ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 5 janvier

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007864550

Admin. suprême

7 décembre 1994

7 décembre 1994

DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 21 décembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé, à la demande de Mlle Halima

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008121388

Admin. suprême

3 avril 2002

3 avril 2002

Vu la requête, enregistrée le 24 août 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Habiba Y..., demeurant chez Mme X..., ... ; Mme Y... demande au président de la section du

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022859527

Admin. suprême

24 septembre 2010

24 septembre 2010

Vu la requête, enregistrée le 27 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Habiba A, élisant domicile chez Maître Didier Besson, avocat, 200 avenue Maréchal Leclerc à

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008107046

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Vu la requête, enregistrée le 17 janvier 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Hafida X..., ; Mlle X... demande au président de la section du contentieux du Conseil

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021031782

Admin. suprême

26 août 2009

26 août 2009

Vu la requête, enregistrée le 8 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentée pour Madame Hafida A épouse B, demeurant ... ; Mme A épouse B demande au juge des référés du Conseil

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CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008203738

Admin. suprême

3 octobre 2003

3 octobre 2003

Vu la requête, enregistrée le 13 août 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Habiba X, demeurant ...

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CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007754801

Admin. suprême

2 février 1990

2 février 1990

Hakim X..., demeurant ..., M.

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CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007916722

Admin. suprême

11 décembre 1996

11 décembre 1996

Vu la requête enregistrée le 14 avril 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hakima X... élisant domicile au cabinet de Me Gérard Y... ... ; Mme X... demande au président

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CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019831915

Admin. suprême

28 novembre 2008

28 novembre 2008

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 juillet et 26 octobre 2007, présentés pour Mme Hafida A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 4

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CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024985300

Admin. suprême

14 décembre 2011

14 décembre 2011

Lotfi B, demeurant ..., Mme Aïcha A, veuve B, demeurant ..., Mme Hadifa B, épouse D, demeurant ..., Mme Sabrina B, épouse C, demeurant ... et Mme Hassina B, épouse C, demeurant ... ; M.

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CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007945958

Admin. suprême

25 avril 1997

25 avril 1997

Hakim Idir ; 2°) de rejeter la requête présentée par M.

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000019703710

Admin. suprême

15 octobre 2008

15 octobre 2008

B de vivre auprès de son fils Hakim C et de son épouse, elle porte atteinte à son droit à mener une vie privée et familiale normale en méconnaissance de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde

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CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008036448

Admin. suprême

24 janvier 2001

24 janvier 2001

Saïd X... demeurant 190, lot Habiba 2, rue El Ouffa à Casablanca (Maroc) ; M.

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CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008033955

Admin. suprême

20 décembre 2000

20 décembre 2000

pour excès de pouvoir la décision en date du 8 février 1999 par laquelle le consul général de France à Fès a rejeté la demande de délivrance d'un visa d'entrée en France, déposée par son épouse, Mme Hafida

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CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007763561

Admin. suprême

21 avril 1989

21 avril 1989

X..., représenté par Mme Halima X..., son mandataire, demeurant .... 58 à Joigny (89300), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 12 avril 1988 par lequel le tribunal administratif

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