. - Déduction financière - Objets de mobilier - Définition - Matériel mis en dépôt par une brasserie chez les détaillants - Conditions d'affectation éxclusive à la vente des produits fabriqués par l'entreprise

.] - Définition de la justification contraire [régime antérieur à l'ordonnance du 30 décembre 1958].

.] - Définition de la justification contraire [régime antérieur à l'ordonnance du 30 décembre 1958].

COMMISSION LOCALE DE L'HABITAT DE L'EXAMEN PARTICULIER DES DEMANDES DE SUBVENTION QUI LUI ETAIENT SOUMISES ; QUE CET EXAMEN COMPORTAIT NECESSAIREMENT UNE VERIFICATION DU CARACTERE RAISONNABLE DU PRIX DU DEVIS

cette mention manque en fait ; Sur le bien-fondé de l'arrêt : Considérant qu'en vertu du d) du 1° de l'article 261 C du code général des impôts, les opérations bancaires et financières portant sur les devises

LES MEDICAMENTS VISES A L'ARTICLE L. 617-6 QUE SI CES MEDICAMENTS SONT NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DE PROGRAMMES SANITAIRES D'ELEVAGE APPROUVES PAR LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ; QU'AINSI, LA DEFINITION

ADMINISTRATIFS - COMPETENCE - LOI ET REGLEMENT - ARTICLES 34 ET 37 DE LA CONSTITUTION - MESURES RELEVANT DU DOMAINE DU REGLEMENT -Mesures ne portant pas atteinte aux principes fondamentaux de l'enseignement - Définition

[2] Contrariété avec la vocation d'une zone définie par le P.O.S. - Inconvénient pour la conservation des voies de communication - Contrôle du juge - Contrôle restreint

de l'achat d'une usine clés en main, dont la construction s'est faite en 1996, la cour n'a pas commis d'erreur de droit, en jugeant que ne pouvait être retenue la date de la vente telle qu'elle est définie

Aux termes de l'article L. 213-9-1 du même code alors applicable : " Pour l'exercice des missions définies à l'article L. 213-8-1, le programme pluriannuel d'intervention de chaque agence de l'eau détermine

rédaction alors en vigueur : " Pour les projets relevant d'un examen au cas par cas en application de l'article R. 122-2, l'autorité administrative de l'Etat compétente en matière d'environnement, définie

, une surface ou un dessin particuliers qui sont plus déterminants pour sa fonction que sa composition chimique " (article 3.3).

AGRICULTURE - CHASSE - FEDERATIONS DEPARTEMENTALES DE CHASSEURS -Arrêté ministériel fixant un modèle de convention entre l'Office national de la chasse et les fédérations départementales de chasseurs - Définition

non titulaires de droit public de l'Etat et de ses établissements publics à caractère administratif ou à caractère scientifique, culturel et professionnel, recrutés ou employés dans les conditions définies

valeur locative des biens passibles de la taxe foncière sur les propriétés bâties, de la taxe d'habitation ou d'une taxe annexe établie sur les mêmes bases est déterminée, conformément aux règles définies

Goulard, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 1465 du code général des impôts : Dans les zones définies par l'autorité compétente où l'aménagement du territoire le rend

d'aucune délimitation dans le règlement du plan d'occupation des sols, et, notamment, n'est pas délimité par rapport au secteur UC-a qui s'étend lui-même jusqu'à la voie susmentionnée ; que, faute d'une définition

illégale ; Considérant que, pour rejeter la demande de Mlle X..., le maire de Cogny a estimé que la construction projetée n'était pas nécessaire à l'activité d'une exploitation agricole telle qu'elle est définie