surveillance, sera puni d'un emprisonnement de six mois au moins et de deux ans au plus, et sera condamné à une amende qui ne pourra excéder le quart des restitutions et des indemnités, ni être au-dessous

DECISION AURAIT MECONNU LES DROITS QU'ELLE TENAIT DE CELLE DU 11 MAI 1976 ; QU'IL N'EST PAS ETABLI QUE LE CHOIX, FAIT PAR LE DIRECTEUR DES AFFAIRES MARITIMES DU LITTORAL SUD-OUEST EN LICENCIANT MME DESTOUESSE

pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Alianore Descours

pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Alianore Descours

; - le code de l'éducation ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Alianore Descours

pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Alianore Descours

pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Alianore Descours

modification de la délégation de pouvoirs du conseil d'administration au directeur général ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Alianore Descours

Pierre Boussaroque, conseillers d'Etat et Mme Alianore Descours, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 17 juin 2025. Le président : Signé : M.

Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et Mme Alianore Descours, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 27 mars 2023. Le président : Signé : M.

STATIONNEMENT POUR LES AUTOMOBILES ; QUE LE MUR DE SOUTENEMENT DE CE PARC QUI EST CONSTRUIT A 0,80 M DE L'IMMEUBLE DES CONSORTS REVERBEL, S'IL S'ELEVE A UNE HAUTEUR DE 3,58 METRES, S'ARRETE A 5 CM AU-DESSOUS

A... tendant, d'une part, à l'annulation des propositions faites, en vue de la nomination de conseillers-maîtres par les décrets ci-dessous mentionnés, par le premier président de la Cour des comptes et

DEFINIS PAR DES TEXTES EN VIGUEUR, LES TITULAIRES D'UNE LICENCE D'ENSEIGNEMENT OU D'UN DIPLOME D'INGENIEUR PEUVENT ACCEDER AU CORPS DES PROFESSEURS CERTIFIES DANS LES CONDITIONS DEFINIES AUX ARTICLES CI-DESSOUS

les foyers et les foyers-logements sont à la charge : 1° A titre principal, de l'intéressé lui-même sans toutefois que la contribution qui lui est réclamée puisse faire descendre ses ressources au-dessous

délibération n° 2018-01 du 26 février 2018 par laquelle le conseil municipal de Thyez a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune en ce que ce plan classe en zone 1AUb le secteur de " Jovet Dessous

AUTORISATION DE CRÉATION, DE TRANSFORMATION OU D'EXTENSION. - PROCÉDURE D'EXTENSION - DISPENSE DE PROCÉDURE D'APPEL À PROJET EN-DESSOUS D'UN SEUIL (ART.

n'en est pas de même de ceux figurant dans la cinquième catégorie ; que s'agissant, en effet, d'une élection personnelle, la circonstance que l'agent élu sur une liste syndicale est ultérieurement désavoué

Hervé X..., demeurant "Montdurand Dessous" à Saint-Germain-la-Chambotte (Savoie) ; M.

pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Alianore Descours