CONFEDERATION REQUERANTE N'EST DES LORS PAS FONDEE A DEMANDER L'ANNULATION DE CES ARTICLES ; QU'ELLE N'EST PAS DAVANTAGE FONDEE A DEMANDER, PAR LES MEMES MOTIFS, L'ANNULATION DE L'ARTICLE R. 332-1, FIXANT LE MODE

Les montants et les modes de calcul des droits d'entrée et des redevances doivent être justifiés dans ces conventions" ; Considérant que par l'article 5-1 du cahier des charges pour l'exploitation par

majoration exceptionnelle auxquelles il a été assujetti au titre, respectivement, des années 1973 et 1974 et de l'année 1973, a ordonné un supplément d'instructions aux fins de déterminer, selon le mode

STIPULATIONS DUDIT ECHANGE DE LETTRES, QUI REPRODUISENT SUR CE POINT LES TERMES DE L'ARTICLE 15 DE LA CONVENTION FRANCO-ALGERIENNE DU 8 AVRIL 1966, MODIFIEE PAR AVENANT DU 22 AOUT 1970, UN TRAITEMENT DONT LE MODE

MONTANT DU DROIT FIXE DE PATENTE DU PAR UN AVOCAT INSCRIT AU TABLEAU DE L'ORDRE EN FONCTION DU NOMBRE D'AVOCATS COLLABORANT AVEC L'INTERESSE, CETTE DISPOSITION, QUI AVAIT POUR SEUL OBJET DE FIXER LE MODE

LIEU, QU'EN TOUT ETAT DE CAUSE, LE DERNIER CHIFFRE D'AFFAIRES DE LA PERIODE VERIFIEE AFFERENT A L'EXERCICE 1961 CONNU DE L'ADMINISTRATION A LA DATE DE L'INTERVENTION DU SERVICE ETAIT, QUEL QUE SOIT LE MODE

DONT S'AGIT DANS DES CONDITIONS DE SUBORDINATION A L'EGARD DE L'ETAT ; QUE, PAR SUITE, LA REMUNERATION QU'ILS PERCOIVENT AU TITRE DE LEUR PARTICIPATION AUX OPERATIONS DE PROPHYLAXIE, QUEL QU'EN SOIT LE MODE

D'UNE PROPORTION MOYENNE PROMUS/PROMOUVABLES D'ENVIRON 7%", ONT PRESCRIT A CHAQUE ADMINISTRATION D'APPLIQUER CETTE PROPORTION POUR LES ANNEES 1976 A 1980 ET DETERMINE DE FACON PRECISE ET IMPERATIVE LE MODE

condamnées à des peines privatives de liberté ; que la circulaire attaquée, qui commente le décret de grâces collectives du 10 juillet 2001 et indique les conditions et le domaine de la remise et son mode

procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision implicite par laquelle le président de la métropole de Lyon a rejeté ses recours gracieux contestant le mode

puissance administrative respectivement pour les véhicules n'appartenant pas à un type homologué par l'administration française et pour ceux appartenant à un type homologué ; que les différences de mode

ANTERIEUREMENT AU 1ER JANVIER 1950, PERMETTENT AU CONTRIBUABLE "DE SUBSTITUER AU SECOND TERME DE LA DIFFERENCE TEL QU'IL EST DEFINI AU 1 UNE SOMME FORFAITAIRE DE 30 % DU PRIX DE CESSION", CE DERNIER MODE

. | 57-02-03,RJ1 RECONSTRUCTION ET DOMMAGES DE GUERRE - DOMMAGES DE GUERRE - MODE DE CALCUL DE L'INDEMNITE - Impossibilité de reconstruire sur place des immeubles partiellement détruits - Installations

. - DETERMINATION DU BENEFICE NET - PROVISIONS - Respect des usages de la profession pouvant justifier la constitution d'une provision - Mode de calcul - Approximation suffisante assurée par utilisation

- Mode de calcul de la plus-value - Hypothèse où une partie seulement du prix stipulé à l'acte de cession a été versé.

- Mode de calcul de la plus-value - Plus-value réalisée à l'occasion de la vente d'un terrain entré dans le patrimoine du contribuable par voie de succession.

28 avril 1999 relatif aux marges des médicaments remboursables soumettaient à certaines conditions l'entrée envigueur des dispositions du 2° du premier alinéa de l'article 2 du même arrêté fixant le mode

dans une institution spécialisée dans laquelle ces frais ne seront pas exposés, il lui appartient d'accorder une rente couvrant les frais d'assistance par tierce personne à domicile, en précisant le mode