CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

417 résultats pour « epuisement de la saisine du juge »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000027994570

Admin. suprême

17 septembre 2013

17 septembre 2013

.; M. et Mme A...demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1305928 du 30 août 2013 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lyon, statuant sur

Source officielle

Page 8 sur 21

← PrécédentSuivant →
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:476068.20230731

Admin. suprême

31 juillet 2023

31 juillet 2023

que, sans attendre le jugement de la requête au fond, l'exécution de cette décision soit suspendue.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:495309.20240918

Admin. suprême

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Le conseil régional ou interrégional ou la chambre disciplinaire de première instance statue dans un délai de deux mois à compter de sa saisine.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007721

Admin. suprême

14 novembre 2007

14 novembre 2007

IMMOBILIER CENTRE EST, dont le siège est 97 cours Gambetta à Lyon (69003) ; la SOCIETE EIFFAGE IMMOBILIER CENTRE EST demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 10 août 2006 par laquelle le juge

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021697585

Admin. suprême

6 janvier 2010

6 janvier 2010

A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance en date du 14 décembre 2009 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement de

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021750731

Admin. suprême

6 janvier 2010

6 janvier 2010

A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance en date du 14 décembre 2009 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement de

Source officielle
CE

Section

CETAT:CETATEXT000038546396

Admin. suprême

3 juin 2019

3 juin 2019

Par un jugement n° 1600726 du 6 octobre 2016, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000027684074

Admin. suprême

4 juillet 2013

4 juillet 2013

B...et autres demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1303948 du 19 juin 2013 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lyon, statuant sur le

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000027582083

Admin. suprême

19 juin 2013

19 juin 2013

d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 09MA00986 du 14 décembre 2010 de la cour administrative d'appel de Marseille en tant qu'il n'a que partiellement fait droit à sa requête tendant à l'annulation du jugement

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008178330

Admin. suprême

26 mai 2004

26 mai 2004

, dont le siège est ..., représentée par son président-directeur général en exercice ; la SOCIETE ALSATIA demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 4 septembre 2003 par laquelle le juge

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007953165

Admin. suprême

14 novembre 1997

14 novembre 1997

Bonichot, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 351-10 du code du travail : "Les chômeurs de longue durée qui ont épuisé leurs droits aux allocations d'assurance et qui

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:498606.20250314

Admin. suprême

14 mars 2025

14 mars 2025

Lorsque, postérieurement à l'introduction d'un pourvoi en cassation dirigé contre une ordonnance du juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'une

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000021530752

Admin. suprême

14 décembre 2009

14 décembre 2009

A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 2 décembre 2009 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg, statuant sur le fondement des dispositions

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000021530753

Admin. suprême

14 décembre 2009

14 décembre 2009

A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 2 décembre 2009 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg, statuant sur le fondement de l'article

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000022513089

Admin. suprême

19 juillet 2010

19 juillet 2010

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000022714356

Admin. suprême

13 août 2010

13 août 2010

Mbala A ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000022730906

Admin. suprême

13 août 2010

13 août 2010

Muhamer A ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008192868

Admin. suprême

26 juillet 2004

26 juillet 2004

; il demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 15 juillet 2004 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Besançon, statuant en application de

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000022330533

Admin. suprême

28 mai 2010

28 mai 2010

Article 2 : L'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif d'Orléans du 6 mai 2010 est annulée. Article 3 : La demande présentée par M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000022330534

Admin. suprême

28 mai 2010

28 mai 2010

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures.

Source officielle