abusif de la demande pouvant notamment apparaître au cours de l'instruction ou de l'audience publique. 6.

A présente un caractère abusif ; qu'il y a lieu de condamner M. A à une amende de 1 500 euros ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de M A est rejetée.

.. du 11 juin 1986 tendant à sa réintégration dans le service des gardes dudit office à la suite de l'acceptation de sa démission, d'autre part, l'a condamnée à verser 3 000 F d'amende pour recours abusif

D du préjudice moral qu'il a subi en raison du recours, qu'elle a estimé abusif, introduit par Mme A. 5.

technologie des grands instruments (session 1988) et à l'annulation de la décision attribuant des allocations de recherche et, d'autre part, condamné le requérant à payer une amende de 10 000 F pour recours abusif

A présente un caractère abusif ; qu'il y a lieu, en conséquence, de lui infliger une amende de 1 000 euros ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de M. A est rejetée. Article 2 : M.

abusif et qu'il y a lieu, dès lors, d' infliger à chacune d'entre elles une amende d'un montant de 1000 euros ; O R D O N N E : ------------------ Article 1er : La requête de ASSOCIATION DES ENTRAINEURS

euros " ; que la requête de Mme A... présente un caractère abusif ; qu'il y a lieu de lui infliger, en application de ces dispositions, une amende de 50 euros ; O R D O N N E : ------------------ Article

abusif ; qu'il y a lieu d'infliger à M.

René X, succédant à plusieurs requêtes dépourvues de tout fondement, présente un caractère abusif et qu'il y a lieu, dès lors, d'infliger à M.

abusif.

abusif de cette demande retenu par le tribunal pour infliger une amende aux requérants ; qu'ainsi le moyen tiré de ce que le jugement attaqué serait irrégulier faute d'avoir répondu aux moyens de la demande

même qu'il aurait été mineur à cette époque, son incorporation ultérieure dans l'armée allemande ne peut être regardée comme ayant eu lieu dans des conditions exclusives de tout acte de volonté caractérisée

A présente un caractère abusif ; qu'il y a lieu de condamner, en application des dispositions précitées, M.

B présente un caractère abusif ; qu'il y a lieu dès lors de leur infliger une amende de 50 euros ; O R D O N N E : ------------------ Article 1er : La requête de Mme et M. B est rejetée.

X... n'est, par suite, pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ladite décision ; Sur le caractère abusif

abusif ; qu'il y a lieu dès lors d'infliger une amende de 500 euros ; O R D O N N E : ------------------ Article 1er : La requête de l'UNION FEDERALE PENITENTIAIRE (UFAP) est rejetée.

Procureur général près la Cour d'appel de Paris lui refusant un nouvel examen de sa situation par le bureau d'aide judiciaire de la Cour d'appel et l'a condamné à payer une amende de 1 000 F pour recours abusif