village" sise à Créteil (Val-de-Marne) ; que, par une décision en date du 24 février 1992, le vice-président délégué de l'office public d'habitations à loyer modéré de la ville de Créteil a mis fin au stage

de l'arrêté du 15 novembre 1989 : Sur la légalité externe, sans qu'il soit besoin d'examiner la fin de non recevoir soulevée par la commune : Considérant que le licenciement d'un stagiaire en fin de stage

de sa formation ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 ; Vu le décret 2006-781 du 3 juillet 2006 ; Vu l'arrêté du 8 novembre 2000 fixant le régime des indemnités de stage

administratif de Marseille a rejeté la demande de Mlle X... tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 novembre 1983 du maire d'Arles Bouches-du-Rhône refusant de la titulariser à l'issue de sa seconde année de stage

administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant d'une part à l'annulation de l'arrêté du maire de Villeneuve-sur-Lot, en date du 23 janvier 1984, mettant fin, à compter du 18 janvier 1984, à son stage

Richard Y... à la fin de son stage ; 2°) rejette la demande présentée par M.

Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 4 décembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a annulé l'arrêté du maire de Saint-Georges-de-Didonne en date du 8 juin 1983 mettant fin au stage

dès lors utilement se prévaloir de sa candidature audit concours pour justifier de l'intérêt lui donnant qualité pour introduire un recours pour excès de pouvoir contre le décret attaqué relatif au stage

01 EMPLOIS RESERVES - INSCRIPTION SUR LA LISTE DE CLASSEMENT - Classement - Droit à un nouveau classement - Titulaire d'un emploi réservé reconnu inapte professionnellement à cet emploi à l'issue du stage

en date du 27 octobre 1986 du tribunal administratif de Marseille en tant que ce jugement a annulé l'arrêté du maire d'Aix-en-Provence en date du 22 janvier 1985 prononçant le licenciement en fin de stage

le jugement en date du 20 novembre 1986 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé l'arrêté du maire d'Aix-en-Provence en date du 27 octobre 1985 prononçant le licenciement en fin de stage

au centre pénitentiaire de Fresnes ; qu'il a ensuite été nommé par arrêté du 1er mai 1986 comme surveillant stagiaire à compter du 29 mars 1986 au centre pénitentiaire de Fresnes ; qu'à l'issue de ce stage

DE CALLAS demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 6 juillet 1993 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé la décision du 31 mars 1989 par laquelle le maire a mis fin au stage

B...a, postérieurement à l'intervention de l'ordonnance du 23 mai 2013, accompli un stage de sensibilisation à la sécurité routière, lui ouvrant droit à la récupération de quatre points de son permis de

du 26 juin 1984 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a, d'une part, annulé, à la demande de Mme Y..., la décision en date du 7 septembre 1982 par laquelle le maire de Bonneval a mis fin au stage

manque en fait ; Sur la légalité de l'arrêté du 12 mai 1983 : Considérant que, par son arrêté du 12 mai 1983, le maire d'Appietto a prononcé le licenciement pour insuffisance professionnelle en cours de stage

de bureau dactylographe stagiaire de la commune de SAINT-JEAN-DE-BRAYE (Loiret) à compter du 15 septembre 1983, a été informée, par décision du maire en date du 10 mai 1984, qu'il était mis fin à son stage

contre la décision du 15 juin 1981 par laquelle le directeur régional du travail et de l'emploi de la région Aquitaine a confirmé sa décision du 18 février 1980 le dispensant des cours théoriques du stage