Pierre X..., demeurant ... dans le Fer à Reims (51100) ; M.

du 20 février 1989 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu la loi n° 86-1383 du 31 décembre 1986 relative au développement des départements d'outre mer, de Saint-Pierre-et-Miquelon

Jean-Pierre X..., demeurant "Immeuble Dieppe", appartement ... ; M.

Pierre A, demeurant ... ; M.

Maison de santé obstétrico-chirurgicale Sainte-Clotilde et de la S.A.

Jean Pierre X... la sanction de l'interdiction d'excercer la pharmacie pendant deux mois ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu la loi n° 88-828 du 20 juillet 1988 portant

Article 2 : La présente décision sera notifiée à la société par actions simplifiée TotalEnergies raffinage France et à la ministre du travail, de la santé et des solidarités.

Pierre-Richard X..., de la SCP Vier, Barthélemy, avocat du Conseil national de l'Ordre des médecins, et de Me Choucroy, avocat de M. le docteur Jean-Claude Y..., - les conclusions de M.

Pierre Y..., demeurant ... ; M.

Jean-Pierre Y..., demeurant ... ; M.

O R D O N N E : ------------------ Article 1er : La requête de la société Pierre Fabre Médicament est rejetée.

1°), sous le n° 160 862, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 août 1994 et 9 décembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE PIERRE

SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE demande au Conseil d'État d'ordonner le sursis à exécution du jugement du 13 mars 2008 par lequel, à la demande de M.

Pierre X, demeurant ... et tendant : 1°) à la suspension, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de l'arrêté en date du 6 août 2003 par lequel le préfet de la région

et des solidarités ayant rejeté la demande du requérant tendant à l'abrogation du b) du I de l'article R. 5133 du code de la santé publique, a enjoint au ministre de la santé et des solidarités de proposer

du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Jean-Pierre X..., demeurant ... ; M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Yaël Treille, auditeur, - les