ET LOCATAIRE DU DROIT DE PECHE SUR L'AVRE N'APPORTE PAS LA PREUVE QU'IL AIT PROCEDE A UN REEMPOISSONNEMENT EXCEPTIONNEL A LA SUITE DE LA MORTALITE DE POISSONS DUE A LA POLLUTION DU 3 SEPTEMBRE 1968 ET

annuelle, en réparation du préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence résultant de la carence fautive de l'Etat qui l'a exposé, pendant de nombreuses années, à l'inhalation de poussières

puits de service dont un était situé rue de Saint-Quentin ; que, d'une part, il résulte de l'instruction que dans cette rue, et quelle qu'ait été son animation habituelle, les bruits, trépidations, poussières

délai d'un an, d'une évaluation de l'état des milieux et des risques sanitaires et porté à deux par an le nombre de campagnes de prélèvements et d'analyse des retombées de polluants persistants et de poussières

Toutefois, le montant total des amendes dues au titre de chaque facture ou document ne peut excéder le quart du montant qui y est ou aurait dû y être mentionné ". 4.

Entreprise Générale d'Electricité Industrielle et du Bâtiment et à la S.C.I. du Carrefour de Ponson ; 2° annule pour excès de pouvoir ces décisions ; Vu le désistement, enregistré le 17 octobre 1983,

ROLE DE L'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUE AU TITRE DE 1967, A RAISON DES DROITS CORRESPONDANT AU REVENU IMPOSABLE QUI SUBSISTE APRES LA DEDUCTION DU DEFICIT SUBI DANS LA CONSERVERIE DE POISSONS

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Association d'étude et de protection des poissons dans les départements des Bouches-du-Rhône

tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2017 par lequel le préfet des Côtes d'Armor a autorisé la société civile d'exploitation agricole (SCEA) de Kerfos à exploiter un élevage porcin

du ministre délégué auprès du ministre des transports et de la mer, chargé de la mer, et du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement, fixant la liste des espèces de poissons

peine d'une astreinte de 1 537 euros par jour de retard à compter du 1er janvier 2022, de fixer un quota maximum de capture du maigre commun géniteur pour la pêche professionnelle, de limiter à un poisson

la décision du 6 février 2018 par laquelle la préfète de Seine-et-Marne a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat procède à des analyses complémentaires du risque sanitaire lié à la présence de poussières

L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE LA SOCIETE "LE VIVIER", SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE QUI EXPLOITE UN COMMERCE DE POISSON

Il en va ainsi notamment, dans les sites des " Pertuis charentais ", pour les petits cétacés et les poissons amphihalins ainsi que pour les récifs d'hermelles et de maërl.

deux mémoires complémentaires, enregistrés les 27 octobre et 16 novembre 2023 et le 8 mars 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association française d'étude et de protection des poissons

du paragraphe 1 de l'article 38 de ce même règlement, la question de l'utilisation de dénominations de produits d'origine animale issues des secteurs de la boucherie, de la charcuterie et de la poissonnerie

ainsi que de produits alimentaires dont le poids comporte pour plus de 30 % de tels produits de la mer sont soumises à une taxe. / La taxe ne s'applique pas aux huîtres et aux moules. / La liste des poissons

particulier sur les sites et paysages, la faune et la flore, les milieux naturels et les équilibres biologiques, les eaux de toute nature et, le cas échéant, sur la commodité du voisinage (bruit, poussières

ressort des pièces des dossiers soumis aux juges des référés que les arrêtés litigieux de la préfète des Landes et du préfet des Pyrénées-Atlantiques fixent les périodes d'ouverture de la pêche des poissons