Par un arrêt du 4 octobre 2018, la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté leur appel contre ce jugement. 2.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'énergie ; - la loi du 16 octobre 1919 relative à l'énergie hydroélectrique ; - le code de justice administrative ; Après

Article 5 : Les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie de Besançon devant la cour administrative d'appel de Nancy sont rejetées.

A, devant la cour administrative d'appel de Nancy et devant le Conseil d'Etat, et non compris dans les dépens ; D E C I D E : -------------- Article 1er : L'arrêt de la cour administrative d'appel de Nancy

Vu, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 12 juin 1995, l'ordonnance en date du 7 juin 1995, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nancy transmet, en application

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 9 octobre 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy, faisant partiellement droit à l'appel formé par le ministre de l'économie, des

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu l'ordonnance en date du 17 août 1994, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 19 août 1994, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nancy a transmis au

Vu l'ordonnance en date du 7 décembre 1993, enregistrée le 10 décembre 1993 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nancy a transmis

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que Mme A est propriétaire d'une parcelle située à Woippy (Moselle), qu'elle loue à plusieurs sociétés, et à raison de laquelle elle a été assujettie

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de commerce ; Vu le code général des impôts ; Vu la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance

B... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 10NC00978 du 17 février 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 0803902

Gambetta à Strasbourg (67000) ; la SA Matériel Ferroviaire Industriel demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 09NC01664 du 9 décembre 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy

Par un arrêt n° 20NC02556 du 23 novembre 2021, la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par la commune de Hagenthal-le-Haut contre ce jugement.

contentieux du Conseil d'État, présenté en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 pour la SARL DU PARC D'ACTIVITES DE BLOTZHEIM, dont le siège est situé 37, rue de Saint Louis

X..., commis une erreur de droit ; Mais considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis à la cour administrative d'appel que, devant le tribunal administratif d'Amiens, M.

MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE ; le ministre demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt n° 06NC01362 du 28 janvier 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy

Par un arrêt n° 15NC00825 du 28 avril 2016, la cour administrative d'appel de Nancy a, sur l'appel de l'association des résidents du quartier rue des Mimosas - impasse des Lavandes et autres, annulé ce