Michel X..., demeurant ... ; M.

L, a obtenu 24 sièges sur les 35 à pourvoir, la liste Une équipe pour Saint-Michel , conduite par le maire sortant, M. E, en obtenant 6 et la liste Saint-Michel Gauche 2008 , conduite par M.

Michel Z... qui, pour ce motif, n'avaient pas à être appelés dans l'instance engagée par M.

Michel Y... tendant à l'application de l'article 75-I de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 est rejeté.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société À La Fontaine Saint-Michel et de la société L'Archange n'est pas admis.

Michel X..., demeurant place Camille Bouvet à Dax (40100) ; M.

Michel B..., M. Vincent O..., Mme Chantal N..., M. Jean D..., Mme Chantal H..., M. Michel E..., M. Serge S..., M. Eric XX..., M. Michel Z..., M. Jacques Q..., M. Romuald L..., M. Jean-Noël P..., M.

Michel X... une somme de 2 000 F au titre de l'article 1er du décret du 2 septembre 1988. Article 3 : Le surplus des conclusions présentées par M. Michel X... est rejeté.

Michel XQ..., demurant 2 place de l'Eglise à Bouguenais (44340) ; - n° 113 690, présentée par Gilbert V..., demeurant ... ; - n° 113 691, présentée par M.

Fratacci, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte des dispositions de l'article R. 421-39 du code de l'urbanisme que la formalité de l'affichage constitue le point de départ du délai du

MENTION DU PERMIS DE CONSTRUIRE DOIT ETRE AFFICHEE SUR LE TERRAIN ET QU'UN EXTRAIT DOIT ETRE PUBLIE PAR VOIE D'AFFICHAGE A LA MAIRIE PENDANT DEUX MOIS ; QUE LA FORMALITE DE L'AFFICHAGE, QUI CONSTITUE LE POINT

demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner in solidum le groupement de maîtrise d'oeuvre, constitué de la société Groupe 6, mandataire, de la société Atelier d'architecture et d'urbanisme - Michel

Bernard S..., Michel XS..., Jean XV..., Claude XY..., Mme Huguette XR..., MM. Jean-Paul Caron, Michel K..., Claude O..., François R..., Mmes Reine-Marie I..., Fernande XP..., MM.

Michel Z..., M. Alain J..., M. C..., Mme XX..., M. Bernard U..., M. Robert XD..., M. Luc XE..., M. Jean-Michel O..., M. Jean-Pierre L..., M. Robert G..., M.

Michel Y... et de M.

Jean-Pierre A, demeurant ... ; le SYNDICAT DES MYTILICULTEURS DE LA BAIE DU MONT SAINT-MICHEL, DE CANCALE ET D'ILLE-ET-VILAINE, et M.

A et l'EARL Michel A ; Considérant qu'il résulte de ce qui a été dit ci-dessus que la demande de M.

à verser à la commission syndicale du Pays de Cize la somme qu'elle demande au même titre ; Article 1er : La requête de la COMMUNE DE SAINT-MICHEL est rejetée.