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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455512.20220422

Admin. suprême

22 avril 2022

22 avril 2022

Mme Rose-Marie Abel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:457644.20220426

Admin. suprême

26 avril 2022

26 avril 2022

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460727.20220803

Admin. suprême

3 août 2022

3 août 2022

entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ariane Piana-Rogez, auditrice, - les conclusions de Mme Marie Sirinelli, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461852.20220701

Admin. suprême

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de la société V3J Promotion ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463288.20221209

Admin. suprême

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:464840.20220913

Admin. suprême

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 9 et 23 juin 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Sun Beam, représentée par la SCP Melka, Prigent, Drusch

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472040.20231030

Admin. suprême

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de l'association Les amis du Golfe du Morbihan ; Considérant ce qui suit :

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469836.20231003

Admin. suprême

3 octobre 2023

3 octobre 2023

publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:474701.20231222

Admin. suprême

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:452340.20211229

Admin. suprême

29 décembre 2021

29 décembre 2021

Olivier Fuchs, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de M. D ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476470.20240223

Admin. suprême

23 février 2024

23 février 2024

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka, Prigent, Drusch, avocat du Syndicat des copropriétaires de la copropriété Villa Romana ; Considérant

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491160.20240625

Admin. suprême

25 juin 2024

25 juin 2024

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de Mme D C ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491925.20240802

Admin. suprême

2 août 2024

2 août 2024

Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491927.20240802

Admin. suprême

2 août 2024

2 août 2024

Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491929.20240802

Admin. suprême

2 août 2024

2 août 2024

Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497835.20250219

Admin. suprême

19 février 2025

19 février 2025

Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501529.20250721

Admin. suprême

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat du CEREMA ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493999.20240731

Admin. suprême

31 juillet 2024

31 juillet 2024

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de M. B, et à la SCP Richard, avocat de M. D C.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495366.20250415

Admin. suprême

15 avril 2025

15 avril 2025

Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475866.20240405

Admin. suprême

5 avril 2024

5 avril 2024

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka, Prigent, Drusch, avocat de M. et Mme C et autres ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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