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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:485112.20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Par un pourvoi sommaire, enregistré le 21 août 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme J et autres, représentés par la SCP Anne Sevaux et Paul Mathonnet, avocat au Conseil d'Etat et à
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:463506.20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:473498.20240205
5 février 2024
5 février 2024
Christophe Pourreau, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474290.20240216
16 février 2024
16 février 2024
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474979.20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474982.20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474985.20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474987.20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474988.20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474990.20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474991.20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474993.20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:494060.20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Par un pourvoi sommaire, enregistré le 6 mai 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme F et autres, représentés par la SCP Anne Sevaux et Paul Mathonnet, avocats au Conseil d'Etat et à
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:497868.20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 13 et 30 septembre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société SOS Ambulances, représentée par la SCP Sevaux, Mathonnet
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493116.20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
: - le rapport de Mme Sophie Delaporte, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491695.20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496299.20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Florian Roussel, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499776.20250804
4 août 2025
4 août 2025
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de la commune de Wolfisheim ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038186288
28 février 2019
28 février 2019
réfugié ou à défaut le bénéfice de la protection subsidiaire ; 3°) de mettre à la charge de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides la somme de 4 000 euros à verser à la SCP Sevaux et Mathonnet
Source officielle4ème / 5ème SSR
CETAT:CETATEXT000031587388
7 décembre 2015
7 décembre 2015
A...et du syndicat des transports CFDT Auvergne et à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de M. D...et autres ; 1.
Source officiellePage 8 sur 38