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987 résultats pour « Lucie CONSTANT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007753868

Admin. suprême

23 novembre 1988

23 novembre 1988

Frédéric D..., Bernard D..., Sylvain D..., Marc D... et Luc D... en leur qualité d'héritiers de M. Marcel D... sont solidairement condamnés à verser à la VILLE DE SAINT-LO la somme de 660 714 F.

Source officielle

Page 8 sur 50

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CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:495040.20241128

Admin. suprême

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Jean-Luc Matt, maître des requêtes, - les conclusions de M. Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament, Robillot, avocat de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008147861

Admin. suprême

28 mars 2003

28 mars 2003

Richard, Conseiller d'Etat ; - les observations de Me Luc-Thaler, avocat de M. Frédéric X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007869508

Admin. suprême

14 avril 1995

14 avril 1995

Luc à Cabries (13480) ; M.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007725664

Admin. suprême

25 novembre 1987

25 novembre 1987

Waquet, avocat de la communauté urbaine de Brest et de Me Luc-Thaler, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007625902

Admin. suprême

11 mai 1988

11 mai 1988

l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Vulpillières, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Luc-Thaler

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007905420

Admin. suprême

27 mars 1996

27 mars 1996

Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - les observations de Me Luc-Thaler

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024736695

Admin. suprême

27 octobre 2011

27 octobre 2011

du dossier ; Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 ; Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Constance

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007628093

Admin. suprême

16 février 1990

16 février 1990

Fabre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat des Consorts Y..., - les conclusions de M. Z....

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008224884

Admin. suprême

5 mai 2006

5 mai 2006

Jean-Luc Sauron, Maître des Requêtes, - les observations de Me Cossa, avocat de la SOCIETE MULLERHOF et autres, - les observations de la SCP Choucroy, Gadiou, Chevallier, avocat de M.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020936334

Admin. suprême

31 juillet 2009

31 juillet 2009

Jean-Luc A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:457019.20220223

Admin. suprême

23 février 2022

23 février 2022

tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 20 juin 2016 par laquelle le maire de la commune d'Allauch a implicitement rejeté leur demande tendant à ce qu'il constate

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023296346

Admin. suprême

23 décembre 2010

23 décembre 2010

code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Bethânia Gaschet, Auditeur, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de Mme A et de Me Luc-Thaler

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007979365

Admin. suprême

22 février 1999

22 février 1999

Jean-Luc Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008226999

Admin. suprême

25 novembre 2005

25 novembre 2005

Jean-Luc Sauron, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Defrenois, Levis, avocat de la SOCIETE GROUPE ENVERGURE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007716287

Admin. suprême

13 mai 1987

13 mai 1987

Jean-Luc X... et de Me Parmentier, avocat de l'Institut national des appellations d'origine, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022952159

Admin. suprême

20 octobre 2010

20 octobre 2010

Luc Derepas, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Foussard, avocat de M.

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008224682

Admin. suprême

9 octobre 2006

9 octobre 2006

Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Meyer-Lereculeur, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Luc-Thaler

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020061413

Admin. suprême

9 janvier 2009

9 janvier 2009

dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne Lambolez, Maître des Requêtes, - les observations de Me Luc-Thaler

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:454983.20220615

Admin. suprême

15 juin 2022

15 juin 2022

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle