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541 résultats pour « Larrouy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008010294

Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

Lafouge, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Maugüé, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 1er de la loi du 31 décembre 1987 modifié par la loi n° 95-125 du 8 février

Source officielle

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CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008046607

Admin. suprême

3 octobre 2001

3 octobre 2001

Lafouge, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mlle Fombeur, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée : "Le représentant

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008048829

Admin. suprême

3 octobre 2001

3 octobre 2001

Lafouge, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mlle Fombeur, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir soulevée par M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007964609

Admin. suprême

20 octobre 1997

20 octobre 1997

Lafouge, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007964623

Admin. suprême

20 octobre 1997

20 octobre 1997

Lafouge, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007964630

Admin. suprême

20 octobre 1997

20 octobre 1997

Lafouge, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007966147

Admin. suprême

23 juin 1997

23 juin 1997

Lafouge, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Maugüé, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 3 du décret du 26 mars 1993 fixant les modalités de gestion du fonds d'entraide

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007966707

Admin. suprême

20 octobre 1997

20 octobre 1997

Lafouge, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007966765

Admin. suprême

20 octobre 1997

20 octobre 1997

Lafouge, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007973664

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

Lafouge, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Maugüé, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 3 du décret du 26 mars 1993 fixant les modalités de gestion du fonds d'entraide

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007973713

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

Lafouge, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Maugüé, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 3 du décret du 26 mars 1993 fixant les modalités de gestion du fonds d'entraide

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007973730

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

Lafouge, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Maugüé, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 3 du décret du 26 mars 1993 fixant les modalités de gestion du fonds d'entraide

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007955875

Admin. suprême

17 mars 1997

17 mars 1997

Lafouge, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines, - les conclusions de Mme Maugüé, Commissaire du gouvernement ; Sur

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007929632

Admin. suprême

18 octobre 1996

18 octobre 1996

Lafouge, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Maugüé, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par une décision du 8 septembre 1995, le Conseil d'Etat statuant au Contentieux a, en ce qui

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007932307

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

Lafouge, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Maugüé, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu aux termes de l article 22-I de l ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée : "Le représentant

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007909971

Admin. suprême

18 octobre 1996

18 octobre 1996

Lafouge, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Maugüé, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant qu'aux termes de l'article R.

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CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008172435

Admin. suprême

24 mars 2004

24 mars 2004

Lafouge, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

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CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008177949

Admin. suprême

24 mars 2004

24 mars 2004

Lafouge, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Rouvière, avocat de M. Y, - les conclusions de M.

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CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008143976

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Lafouge, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. Y..., - les conclusions de Mlle Fombeur, Commissaire du gouvernement ; Sur la requête de M.

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CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008059193

Admin. suprême

28 février 2000

28 février 2000

Lafouge, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Boissard, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner la fin de non-recevoir opposée par le préfet du Rhône ; Considérant qu'aux

Source officielle