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1 422 résultats pour « Jeanne Samar »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020061415

Admin. suprême

9 janvier 2009

9 janvier 2009

Jean-Claude N, à Mme Lucia D, à M. Athanase K, à Mme Margarette P, à M. Xavier L, à Mme Glenda F, à M. Noël M, à M. Lorenzo H, à M.

Source officielle

Page 8 sur 72

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CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007845958

Admin. suprême

27 février 1995

27 février 1995

Jean-Pierre X..., demeurant ... à La Varenne (94210) et le SYNDICAT CFDT DES TRAVAILLEURS DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE DE LA REGION PARISIENNE, dont le siège social est ..., à ce autorisé par ses dirigeants

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007856291

Admin. suprême

3 octobre 1994

3 octobre 1994

Jean-François Y..., demeurant Le Victoria, ... ; M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007981230

Admin. suprême

30 novembre 1998

30 novembre 1998

Jean-Louis Y... et de M.

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008240493

Admin. suprême

10 novembre 2006

10 novembre 2006

mémoire complémentaire, enregistrés les 25 avril et 9 mai 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'INSTITUT RURAL D'ANNECYLEVIEUX, dont le siège social est Résidence Jean

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007890988

Admin. suprême

12 janvier 1996

12 janvier 1996

Jean-Pierre Y..., demeurant à Boves (80440) ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007783043

Admin. suprême

27 juillet 1990

27 juillet 1990

Jean-Baptiste NAGUIB, demeurant 12, Cité Anatole France à Chevilly-Larue (94550) ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007801171

Admin. suprême

10 juin 1991

10 juin 1991

Jean-Claude X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470345.20230608

Admin. suprême

8 juin 2023

8 juin 2023

Jean-Luc Nevache, assesseur, présidant ; M. Damien Botteghi, conseiller d'Etat et M. Eric Buge, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 8 juin 2023.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024942929

Admin. suprême

5 décembre 2011

5 décembre 2011

Jean-Claude A tendant à l'annulation de la décision du 10 mai 2005 du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale autorisant son licenciement ainsi que cette décision ; 2°) réglant l'affaire

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007937845

Admin. suprême

11 septembre 1996

11 septembre 1996

Jean X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008169392

Admin. suprême

7 juillet 2004

7 juillet 2004

Jean-Yves X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007936413

Admin. suprême

22 novembre 1996

22 novembre 1996

Jean-Marc Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007839179

Admin. suprême

6 décembre 1993

6 décembre 1993

Jean Y..., directeur de cabinet, ne pouvait plus signer par délégation du ministre les actes, arrêtés et décisions, relevant des attributions de M.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005442

Admin. suprême

22 février 2007

22 février 2007

Jean-Louis A, demeurant ... et la FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS DE TRANSPORTS CGT ; M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023429626

Admin. suprême

23 décembre 2010

23 décembre 2010

Jean Lessi, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de M.

Source officielle
CE

1 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007711273

Admin. suprême

20 décembre 1985

20 décembre 1985

JEAN X... ET AU MINISTRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE.

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008163344

Admin. suprême

9 novembre 2005

9 novembre 2005

Jean-Claude X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007771446

Admin. suprême

26 juillet 1991

26 juillet 1991

à Saint-Jean-Bonnefonds (42650) ; - n° 93 562, présentée pour M.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:469694.20240403

Admin. suprême

3 avril 2024

3 avril 2024

Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M.

Source officielle